Plan de paie - Convention collective Exploitations agricoles des Bouches du Rhône - IDCC 9131

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Personnel d'exécution
Echelon	1	2	1	2	1	2	1	2
Indice
Coefficient
Position
Niveau	1		2		3		4

 

Description	Technicien et agent de maîtrise
Echelon	1	2	0
Indice
Coefficient
Position
Niveau	1		2

 

Description	Cadres
Echelon	1	2	0
Indice
Coefficient
Position
Niveau	1		2

 

Salaire minima

• Salaire minima horaire

Entreprises adhérentes

Salaires minima horaire au 01/03/2020. (Avenant du 27/02/2020 étendu). 

Entreprises non adhérentes

Salaires minima horaire au 01/03/2020. (Avenant du 27/02/2020 étendu). 

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Travail de nuit 

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ20	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées à 20 %
HEU_NUIT_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées à 100 %

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Ancienneté	3 ans	5 ans	8 ans	10 ans +
Taux	3 %	5 %	8 %	10 %

 

• Prime de fin de carrière

Versement d’une prime de fin de carrière lors du départ en retraite.

Code de la variable	Explication
PRIME_FIN_CARRIERE	Permet de saisir le montant de la prime de fin de carrière.

 

• Prime de production

Pour les cadres. Prime versée une fois par an (en décembre ou à la sortie du salarié).

Code de la variable	Explication
PRIME_PRODUCTION	Permet de saisir le montant de la prime de production.

 

• Prime de responsabilité

Pour les techniciens, les agents de maîtrise et les cadres.

Code de la variable	Explication
PRIME_RESPONSABILITE	Permet de saisir le montant de responsabilité.

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit, selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants :

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
90 %	HRMAINTENUMNP90	JRMAINTENUMNP90
66.66 %	HRMAINTENUMNP66	JRMAINTENUMNP66
Maladie professionnelle
90 %	HRMAINTENUMP90	JRMAINTENUMP90
66.66 %	HRMAINTENUMP66	JRMAINTENUMP66
Accident de trajet
90 %	HRMAINTENUTRAJET90	JRMAINTENUTRAJET90
66.66 %	HRMAINTENUTRAJET66	JRMAINTENUTRAJET66
Accident de travail
90 %	HRMAINTENUAT90	JRMAINTENUAT90
66.66 %	HRMAINTENUAT66	JRMAINTENUAT66

 

• Maternité, paternité

Application des dispositions de droit commun.

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès	COTAGRICA_DECES_TA	-	0.240	0.24%	✓	✓
Incapacité	COTAGRICA_GIT_TA	0.485	0.125	0.61%	✓	✓
Total		0.485	0.365	0.85%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès	COTAGRICA_DECES_TB	-	0.240	0.24%	✓	✓
Incapacité	COTAGRICA_GIT_TB	0.485	0.125	0.61%	✓	✓
Total		0.485	0.365	0.85%

 

Garanties	Codes rubriques	Salaire brut			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Couverture des charges sociales	COTAGRICA_CCS	-	0.13	0.13%	✓	✓
Total		-	0.13	0.13%

 

• Frais de santé

Pas de dispositif conventionnel.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Contrat de professionnalisation 

Application des dispositions de droit commun.

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE_TODE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire / Travailleur occasionnel
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel