Plan de paie - Convention collective Maisons familiales rurales - IDCC 7508

Important

Si un dossier hérite du paramétrage conventionnel en cours d’année, il sera nécessaire d’effectuer des reprises sur les variables formule et les cumuls. Pour ce faire suivez la procédure en cliquant sur le lien ci-dessous. 
Les éléments cumuls et variables formule à reprendre

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Secrétariat
Echelon	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10
Indice
Coefficient	205	210	215	220	225	230	235	240	250	260	225	240	250	270	290	310	330	340	350	360	245	260	270	290	310	330	350	360	370	380
Position
Niveau	I										II										III

 

Description	Moniteur
Echelon	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10
Indice
Coefficient	240	260	285	310	330	350	370	380	390	400	270	290	315	335	355	375	395	405	415	425
Position
Niveau	I										II

 

Description	Directeur
Echelon	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10
Indice
Coefficient	400	410	440	455	470	485	500	510	520	530
Position
Niveau

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Valeur du point au 01/02/2020. (Avenant du 29/01/2020 non étendu). 

Entreprises non adhérentes

Valeur du point au 01/02/2020. (Avenant du 29/01/2020 non étendu). 

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Heures complémentaires

Les heures effectuées dans la limite de 10 % de la durée contractuelle sont majorées de 15 %.

Code de la variable	Explication
HEUCOMP15	Permet de renseigner le nombre d’heures complémentaires majorées à 15 % et non exonérées d’impôt.
HEUCOMP15EXO	Permet de renseigner le nombre d’heures complémentaires majorées à 15 % et exonérées d’impôt.

 

• Travail de nuit 

En cas de travail de nuit, les heures effectuées sont récupérées sous forme de repos.

 

• Jours fériés 

En cas de travail un jour férié, les heures effectuées sont récupérées sous forme de repos.

 

Primes et indemnités

• Prise en compte de l'expérience professionnelle

Quand un salarié justifie avoir exercé en dehors de l’Institution une activité professionnelle antérieure de nature à lui donner compétence pour ses nouvelles fonctions, ces années d’expérience peuvent être prises en compte (dans la limite de 10 ans à raison de 5 points par an pour les directeurs et les moniteurs).

 

Code de la variable	Explication
NB_POINT_EXPERIENCE_PROF	Permet de renseigner le nombre de points complémentaires pour expérience professionnelle.

 

• Majoration pour enfant

La majoration correspond à 2 points par mois et par enfant.

Code de la variable	Explication
NB_ENFANT	Permet de renseigner le nombre d'enfants à charge de moins de 21 ans.

 

• Formation

Pour les directeurs, après le suivi d’un parcours de formation préparatoire à la fonction de direction, il est ajouré 30 points.

Code de la variable	Explication
POINT_FORMATION	Permet de renseigner le nombre de points supplémentaires suite à la formation.

 

• Changement de poste de direction

En cas de changement de poste de direction entraînant un changement d’association, 20 points supplémentaires sont attribués si l’intéressé avait effectué au moins 5 ans dans son ancien poste.

Code de la variable	Explication
NB_POINT_DIRECTION	Permet de renseigner le nombre de points dus à un changement de poste de direction.

 

• Avantage en nature nourriture

Entreprises adhérentes

Valeur du point au 01/02/2020. (Avenant du 29/01/2020 non étendu). 

Entreprises non adhérentes

Valeur du point au 01/02/2020. (Avenant du 29/01/2020 non étendu). 

 

• Indemnité kilométrique

Entreprises adhérentes

Valeur du point au 01/02/2020. (Avenant du 29/01/2020 non étendu). 

Entreprises non adhérentes

Valeur du point au 01/02/2020. (Avenant du 29/01/2020 non étendu). 

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit, selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants :

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100

 

• Maternité, paternité

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit, selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants :

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_100	JR_MAINTENU_MATERNITE_100
Paternité
100 %	HR_MAINTENUE_PATERNITE_100	JR_MAINTENU_PATERNITE_100

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 

 - Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès / rente éducation	COTPREVNC_SOUMIS	-	0.610	0.610%	✓	✓
Rente de conjoint survivant		-	0.410	0.410%	✓	✓
Invalidité		-	0.450	0.450%	✓	✓
Mensualisation	COTPREVNC_NONSOUMIS	-	0.096	0.096%
Incapacité		0.25	0.294	0.544%
Total		0.25	1.63	2.110%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès / rente éducation	COTPREVNCTB_SOUMIS	-	0.610	0.610%	✓	✓
Rente de conjoint survivant		-	0.410	0.410%	✓	✓
Invalidité		-	0.450	0.450%	✓	✓
Mensualisation	COTPREVNCTB_NONSOUMIS	-	0.096	0.096%
Incapacité		0.25	0.294	0.544%
Total		0.25	1.63	2.110%

 

 - Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès / rente éducation	COTPREVTA_SOUMIS	-	0.610	0.610%	✓	✓
Rente de conjoint survivant		-	0.410	0.410%	✓	✓
Invalidité		-	0.450	0.450%	✓	✓
Mensualisation	COTPREVTA_NONSOUMIS	-	0.096	0.096%
Incapacité		0.25	0.294	0.544%
Total		0.25	1.63	2.110%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès / rente éducation	COTPREVTB_SOUMIS	-	0.610	0.610%	✓	✓
Rente de conjoint survivant		-	0.410	0.410%	✓	✓
Invalidité		-	0.450	0.450%	✓	✓
Mensualisation	COTPREVTB_NONSOUMIS	-	0.096	0.096%
Incapacité		0.25	0.294	0.544%
Total		0.25	1.63	2.110%

 

• Frais de santé

Pas de dispositif conventionnel.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Contrat de professionnalisation 

Application des dispositions de droit commun.

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel