Plan de paie - Convention collective Agriculture : Production agricole et CUMA (Secteur “Accouvage” non géré) - IDCC 7024

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Employés
Echelon	1	2	3	4	5	6
Indice
Coefficient	9 à 11	12 à 16	17 à 24	25 à 35	36 à 51	52 à 73
Position
Niveau

 

Description	Techniciens / Agent de Maîtrise
Echelon	7	8	9
Indice
Coefficient	74 à 104	105 à 143	144 à 196
Position
Niveau

 

Description	Techniciens / Agent de Maîtrise
Echelon	10	11	12
Indice
Coefficient	197 à 270	271 à 399	400
Position
Niveau

 

Salaire minima

• Salaire minima horaire

Entreprises adhérentes

Salaires minima horaire au 01/05/2024. (Avenant du 18/01/2024 étendu par arrêté du 27/03/2024 et publié au JO le 04/04/2024). 

Entreprises non adhérentes

Salaires minima horaire au 01/05/2024. (Avenant du 25/05/2023 étendu par arrêté du 27/03/2024 et publié au JO le 04/04/2024). 

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Travail de nuit 

Les heures exceptionnelles de travail de nuit sont majorées de 25 %.

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ25	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées à 25%

 

Primes et indemnités

• Déplacement
  • Trajet domicile - lieu de travail autre que le lieu habituel

Lorsque ce temps de trajet dépasse le temps de trajet domicile-lieu de travail habituel et qu’il est effectué en dehors de l'horaire de travail, il fait l'objet d'une compensation financière déterminée par le contrat de travail ou par accord collectif.

A défaut, elle est égale à la moitié du salaire horaire multiplié par le temps de déplacement qui dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel.

Code de la variable	Explication
TPS_DEPL	Permet d’indiquer le temps de déplacement qui dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel
TX_DEPL	Permet d’indiquer le taux appliqué en cas de déplacement dépassant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel

 

• • Grand déplacement 

Si le salarié est dans l'impossibilité de rejoindre son domicile à la fin de la journée de travail, l’employeur doit prendre en charge les frais d'hébergement et de restauration du salarié.

Il devra également verser une indemnité d'éloignement dont le montant est fixé à 5 fois le MG par nuit d'absence du domicile.

Code de la variable	Explication
IND_MOBILITE	Permet d’indiquer le montant de l'indemnité pour grand déplacement - mobilité
NB_NUIT_ABS	Permet d’indiquer le nombre de nuits d'absence du domicile

• Prime interdépartementale 

C’est une prime qui est prévue par le nouvel Accord Interdépartemental du 16 décembre 2022.
Cette prime obligatoire se substitue, à partir du 1er juillet 2023, aux différents avantages et primes prévus par les huit accords collectifs territoriaux jusqu’alors applicables dans les départements de l’Aisne, de l’Oise, du Nord et de la Somme.

Code de la rubrique	Explication
GPRIMINTER	Prime Interdépartementale

 

Ce mécanisme vise à assurer aux salariés en poste au 30 juin 2023 le «maintien de leur niveau global de rémunération», (selon les conditions définies par le nouvel accord interdépartemental), dans le cas où l’application de la nouvelle prime interdépartementale entraînerait une baisse de celle-ci.
Ce maintien est assuré via une «indemnité différentielle» qui leur garantissent leur rémunération.

Code de la variable	Explication
IND_DIFFERENTIELLE	Permet d’indiquer de l'indemnité différentielle.

 

• Cotisation AEF Bourse de l'Emploi

Si votre établissement est assujettis à la cotisation AEF bourse de l 'emploi il conviendra de saisir les informations suivante dans la fiche établissement : 

- Code INSEE

- Code NAF

- Code Postal

Les salariés "Cadre APECITA" n'étant pas inclus dans ce dispositif il conviendra de le cocher dans la fiche salarié . Dans l'onglet " Déclaration "et "Option Agricole ". Afin que la rubrique remonte de façon automatique dans le bulletin.

 

Code de la rubrique	Explication
COTAEF	Cotisation AEF bourse de l 'emploi

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Application des dispositions de droit commun.

 

• Maternité, paternité

Application des dispositions de droit commun.

Cotisations

• Retraite complémentaire

Pas de dispositif conventionnel. Voir Accords nationaux 

 

• Retraite supplémentaire 

-Non cadres

Cochez la case 7024 - Retraite supplémentaire obligatoire (Non Cadre) dans les spécificités du salarié.

Depuis la  Fiche Salarié > Onglet Profils.

Codes rubriques	Tranche	PS	PP	Total
CROB3001	TA	0.50	0.50	1.00%
CROB3002	TB	0.50	0.50	1.00%
CROBNCTC	TC	0.50	0.50	1.00%

 

• Régime de prévoyance 

Pas de dispositif conventionnel. Voir Accords nationaux 

 

• Frais de santé

Pas de dispositif conventionnel. Voir Accords nationaux 

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	Première année	Deuxième année	Troisième année
16 à 17 ans	27% du SMIC	39% du SMIC	55% du salaire minimum ou du SMIC
18 à 20 ans	50% du SMIC	57% du SMIC	67% du salaire minimum ou du SMIC
21 à 25 ans	53% du SMIC	61% du SMIC	78% du salaire minimum ou du SMIC
26 ans et plus	100% du SMIC	100% du SMIC	100% du salaire minimum ou du SMIC

 

• Contrat de professionnalisation 

Pas de dispositif conventionnel. Voir Accords nationaux 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel