Plan de paie convention collective Agriculture : travaux et services agricoles, ruraux et forestiers - IDCC 7025

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

 

Classification des métiers

Description	La Sylviculture
Echelon	1	2	1	2	1	2	1	2	1	2	1	2	1	2
Indice	TSFS
Coefficient
Position
Niveau	EE		ES		EQ		EHQ		TAM 1		TAM 2		C

 

Description	L’Aviculture
Echelon	1	2	1	2	1	2	1	2	1	2	1	2	1	2
Indice	TSA
Coefficient
Position
Niveau	EE		ES		EQ		EHQ		TAM 1		TAM 2		C

 

Description	Les entreprises de services agricoles et ruraux
Echelon	1	2	1	2	1	2	1	2	1	2	1	2	1	2
Indice	TSAR
Coefficient
Position
Niveau	EE		ES		EQ		EHQ		TAM 1		TAM 2		C

 

Description	Les exploitations forestières
Echelon	1	2	1	2	1	2	3	1	2	3	1	2	1	2	1	2
Indice	TSFEF
Coefficient
Position
Niveau	EE		ES		EQ			EHQ			TAM 1		TAM 2		C

 

Description	Le regroupement de toutes les catégories précédentes
Echelon	1	2	1	2	1	2	1	2	1	2	1	2	1	2
Indice	TSRAFS
Coefficient
Position
Niveau	EE		ES		EQ		EHQ		TAM 1		TAM 2		C

 

Salaire minima

• Salaire minima horaire

Entreprises adhérentes

Valeur minima horaire au 01/05/2024. (Avenant du 30/01/2024 étendu par arrêté du 27/03/2024 et publié au JO le 04/04/2024). 

Entreprises non adhérentes

Valeur minima horaire au 01/05/2024. (Avenant du 30/01/2024 étendu par arrêté du 27/03/2024 et publié au JO le 04/04/2024). 

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires

Application des dispositions de droit commun.

• Interruption de travail

Le salarié doit interrompre son activité et quitter le chantier, ce qui a pour effet de réduire le nombre d’heures travaillées sous la durée hebdomadaire. Les heures perdues sont alors rémunérées au tarif normal.

Code de la variable	Explication
HEU_PERDUE	Permet d’indiquer le nombre d’heures perdues indépendamment de la volonté du salarié

• Travail de nuit

Le travail exceptionnel de nuit est majoré de 20 %.

Code de la variable	Explication
HEU_PERDUE	Permet d’indiquer le nombre d’heures perdues indépendamment de la volonté du salarié

• Affectation temporaire à des travaux de catégorie supérieure

Le salarié sera rémunéré au même montant que le poste concerné durant la durée du remplacement.

Code de la variable	Explication
IND_REMPLTEMPO	Permet d’indiquer le nombre d’heures perdues indépendamment de la volonté du salarié

 

Primes et indemnités

• Astreinte

Les astreintes ouvrent droit à une compensation financière au moins égale à 1 MG par nuit d'astreinte et 2 MG par période de 24 heures consécutives d'astreinte.

Code de la variable	Explication
NB_ASTREINTE	Permet d’indiquer le nombre de nuits d'astreinte
NB_ASTREINTE_24	Permet d’indiquer le nombre de périodes consécutive de 24h d'astreinte

 

• Indemnités de repas

L’indemnité est égale à 2 fois le minimum garanti.

• Indemnités de petits déplacements

- Petits déplacements La convention prévoit une indemnité si le temps de trajet dépasse le temps normal de trajet domicile-chantier ou entreprise-chantier.
C’est le barème fiscal qui sera appliqué pour les trajets de chantier à chantier.
- Grands déplacements L'employeur doit prendre en charge les frais d'hébergement, de petit déjeuner et de dîner.
De plus, si le temps de déplacement excède le temps normal de trajet, une indemnité égale à celle des petits déplacements sera versée au salarié en plus des indemnités kilométriques s’il utilise son véhicule personnel. Enfin, l’employeur peut verser une indemnité d'éloignement si elle est prévue par accord collectif local ou accord d'entreprise (lorsque l'éloignement du lieu d'exécution du travail empêche le salarié de regagner chaque soir son domicile).

• Cotisation AEF Bourse de l'Emploi

Si votre établissement est assujettis à la cotisation AEF bourse de l 'emploi il conviendra de saisir les informations suivante dans la fiche établissement : 

- Code INSEE

- Code NAF

- Code Postal

Les salariés "Cadre APECITA" n'étant pas inclus dans ce dispositif il conviendra de le cocher dans la fiche salarié . Dans l'onglet " Déclaration "et "Option Agricole ". Afin que la rubrique remonte de façon automatique dans le bulletin.

 

Code de la rubrique	Explication
COTAEF	Cotisation AEF bourse de l 'emploi

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Application des dispositions de droits communs. 

• Maternité, paternité

Application des dispositions de droits communs. 

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Retraite supplémentaire 

 - Non Cadres

Le sous profil est à sélectionner dans les spécificités du salarié.

Codes rubriques	Tranche	PS	PP	Total
CROB3001	TA	0.50 %	0.50 %	1 %
CROB3002	TB	0.50 %	0.50 %	1 %
CROBNCTC	TC	0.50 %	0.50 %	1 %

 

 - Cadres

Pas de dispositif conventionnel.

• Régime de prévoyance 

Pas de dispositif conventionnel.

• Frais de santé

Pas de dispositif conventionnel.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

• Contrat de professionnalisation 

Application des dispositions de droit commun.

 

Familles disponibles

 

Code	Description
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACRE
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACRE	Salarié Cadre / Mandataire ACRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_ACRE	Salarié Non Cadre ACRE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel