Plan de paie - Convention collective Centres équestres - IDCC 7012

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Catégorie 1
Echelon
Indice
Coefficient	100	103	106	109
Position
Niveau

 

Description	Catégorie 2
Echelon
Indice
Coefficient	111	118	121	130
Position
Niveau

 

Description	Catégorie 3	Catégorie 4	Catégorie 5 (Cadres)
Echelon
Indice
Coefficient	150	167	193
Position
Niveau

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/10/2023.

(Avenant n°109 du 21/09/2023 étendu par arrêté du 26/10/2023 et publié au JO le 01/11/2023). 

 

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/11/2023. (Avenant n°109 du 21/09/2023 étendu par arrêté du 26/10/2023 et publié au JO le 01/11/2023). 

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Travail de nuit 

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées à 100%

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Ancienneté	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	8 ans	9 ans	10 ans +
Taux	3 %	4 %	5 %	6 %	7 %	8 %	9 %	10 %

 

• Avantage en nature 

- Logement 

Le nombre d’heures est défini conventionnellement en fonction du logement.

Le calcul se fait automatiquement sur le SMIC horaire mais peut être défini en accord avec le salarié. Il faudra dans ce cas saisir la variable de taux de l’avantage en nature logement.

Code de la variable	Explication
HEU_AVNLOG	Permet d’indiquer le nombre d'heures retenues pour le calcul de l'avantage en nature logement
AVN_LOGEMENT	Permet d’indiquer le taux de l'avantage en nature logement

 

- Nourriture

Le calcul se fait automatiquement sur le barème fiscal en vigueur mais il peut être supérieur s’il en a été décidé ainsi avec le salarié. Il faudra dans ce cas saisir la variable de taux de l’avantage en nature nourriture.

Code de la variable	Explication
NB_AVNNOUR	Permet d’indiquer le nombre de repas
TX_AVN_NOUR	Permet d’indiquer le taux de l'avantage en nature nourriture

 

• Frais de déplacement : Repas

Code de la variable	Explication
NB_REPAS	Permet d’indiquer le nombre de repas
NB_DECOUCHER	Permet d’indiquer le nombre de repas découché
FRAIS_NOURRITURE	Permet d’indiquer le montant des frais de nourriture engagés lors des déplacements hors découcher
FRAIS_NOUR_DECOU	Permet d’indiquer le montant des frais de nourriture engagés lors des déplacements découché

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Application des dispositions de droit commun.

 

• Maternité, paternité

Application des dispositions de droit commun.

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 

 - Non Cadres 

Régime obligatoire	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Prévoyance (Décès et invalidité)	COTPREVNC	0.238	0.502	0.740%	✓	✓
Prévoyance Incapacité	COTPREVNC_NS	0.300	-	0.300%
Garantie maintien de salaire	CPFAC4001	-	0.600	0.600%	✓	✓
Total		0.538	1.102	1.64%

 

Régime obligatoire	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Prévoyance (Décès et invalidité)	COTPREVNCTB	0.238	0.502	0.740%	✓	✓
Prévoyance Incapacité	COTPREVNCTB_NS	0.300	-	0.300%
Garantie maintien de salaire	CPFAC4002	-	0.600	0.600%	✓	✓
Total		0.538	1.102	1.64%

 

Une cotisation facultative est due pour garantir le maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident de travail.

Cochez la case 7012 : Prévoyance facultative "maintien de salaire" (Non Cadre) dans les spécificités du salarié.

Depuis la  Fiche Salarié > Onglet Profils.

Régime facultatif	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Garantie maintien de salaire	CPFAC4001	-	0.60	0.60%	✓	✓
Total		-	0.60	0.60%

 

Régime facultatif	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Garantie maintien de salaire	CPFAC4002	-	0.60	0.60%	✓	✓
Total		-	0.60	0.60%

 

• Frais de santé

 - Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total
Régime général MSA	CMUTU4011	0.41	0.41	0.82%
Total		0.41	0.41	0.82%

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Contrat de professionnalisation 

Application des dispositions de droit commun.

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel