Plan de Paie convention collective Vins Caves coopératives vinicoles et leurs unions IDCC_7005

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Ouvrier / Employé			Ouvrier / Employé qualifiés
Echelon	Confirmé	Embauche	Maîtrisé	Confirmé		Embauche		Expert		Maîtrisé
Indice
Coefficient
Position	I			II
Niveau				1	2	1	2	1	2	1	2

Description	Ouvrier / Employé hautement qualifiés
Echelon	Confirmé		Embauche		Expert		Maîtrisé
Indice
Coefficient
Position	III
Niveau	1	2	1	2	1	2	1	2

Description	Etam
Echelon	Confirmé		Embauche		Expert		Maîtrisé
Indice
Coefficient
Position	IV
Niveau	1	2	1	2	1	2	1	2

Description	Cadres
Echelon	Confirmé		Embauche		Expert		Maîtrisé
Indice
Coefficient
Position	V
Niveau	V-Direction	V-TAC	V-Direction	V-TAC	V-Direction	V-TAC	V-Direction	V-TAC

Salaire minima

Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

. Salaires minima mensuels au 01/02/2024. (Avenant n°97 du 17/01/2024).

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/05/2024. (Avenant n°97 du 17/01/2024 étendu par arrêté du 13/05/2024 et publié au JO le 18/05/2024).

Durée du travail

Heures supplémentaires

Application des disposition de droits communs

Travail de nuit

- Travail exceptionnel de nuit : majoration de 100 %

- Travail habituel de nuit : compensation financière à fixer avec les IRP

- Travaux programmés de nuit : majoration de 25 %

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d'heures de nuit majorées à 15 %

Jours fériés

Majoration de 100% pour travail exceptionnel un jour férié.

Code de la variable	Explication
HEU_JF_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d'heures de nuit majorées à 100 %.
MAJHEUFERIE50	Permet d’indiquer le nombre d'heures de nuit majorées à 50 %.

Primes et indemnités

Prime des titulaires CQP

Code de la variable	Explication
PRIME_CQP	Permet d’indiquer le montant de la prime des titulaires CQP.

Prime pour travaux pénibles, sales, insalubres, dangereux

Code de la variable	Explication
PRIME_TRAVAUX_PENIBLES	Permet d’indiquer le montant de la prime.

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100

Maternité, paternité

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_100	JR_MAINTENU_MATERNITE_100
Paternité
100 %	HR_MAINTENUE_PATERNITE_100	JR_MAINTENU_PATERNITE_100

Cotisations

Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

Le sous profil de Retraite complémentaire est à cocher dans l’onglet Profil de la fiche salarié (partie Spécificités du salarié). Choix entre répartition EPA, OPA ou générale.

Régime de prévoyance

Pas de dispositif conventionnel.

Frais de santé

Pas de dispositif conventionnel.

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Contrats d’apprentissage

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	Première année	Deuxième année	Troisième année
16 à 17 ans	28% du SMIC	44% du SMIC	58% du salaire minimum ou du SMIC
18 à 20 ans	40% du SMIC	52% du SMIC	62% du salaire minimum ou du SMIC
21 à 25 ans	56% du SMIC	68% du SMIC	79% du salaire minimum ou du SMIC
26 ans et plus	100% du SMIC	100% du SMIC	100% du salaire minimum ou du SMIC

Contrat de professionnalisation