Plan de paie - Convention collective Papiers-cartons : production et transformation - IDCC 3238

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Ouvriers
Echelon	1	2	3	1	2	3	1	2	3
Indice
Coefficient	125	130	135	140	150	160	170	185	195
Position
Niveau	1			2			3

 

Description	Employés/Techniciens
Echelon	1	2	3	1	2	3	1	2	3	1	2	3	1	2	3
Indice
Coefficient	125	130	135	140	150	160	170	185	195	215	235	260	285	315	350
Position
Niveau	1			2			3			4			5

 

Description	Agents de maîtrise
Echelon	1	2	3	1	2	3	1	2	3
Indice
Coefficient	170	185	195	215	235	260	285	315	350
Position
Niveau	3			4			5

 

Description	Cadres
Echelon	Débutant	1	2	1	2	1	2
Indice
Coefficient
Position
Niveau	A			B		C

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/05/2024. (Avenant du 11/04/2024 non étendu). 

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/02/2022. (Avenant du 26/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 et publié au JO le 11/06/2022). 

• Rémunérations annuelles garanties

Entreprises adhérentes

Rémunérations annuelles garanties au 01/02/2023. (Avenant du 26/01/2023 non étendu).

Entreprises non adhérentes

Rémunérations annuelles garanties au 01/02/2022. (Avenant du 26/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 et publié au JO le 11/06/2022). 

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Travail de nuit 

Pour le travail de nuit, la majoration est majorée de 17% des heures pour la fraction de la nuit. Le calcul du taux tient compte de la valeur de l’avantage pécuniaire de nuit et tient compte du coefficient du salarié.

Code de la variable	Explication
HEU_FAC_NUIT	Permet de renseigner le nombre d’heures de fraction de nuit

 

• Travail le dimanche 

Le travail le dimanche fait l’objet d’une majoration de 50% des heures effectuées :

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_MAJ_50	Permet de renseigner le nombre d’heures du dimanche majorées à 50%

 

• Jours fériés 

Le travail sur les jours fériés fait l’objet d’une majoration de 50% des heures effectuées :

Code de la variable	Explication
HEU_JF_MAJ_50	Permet de renseigner le nombre de jours fériés majorés à 50%

 

• Astreintes

Le temps d’astreinte fait l’objet d’une compensation financière forfaitaire.

L’indemnité est majorée de :

-  17.73 € par période de 24 heures ;

-  123.95 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs ;

-  17.73 € par jour pour les astreintes ayant lieu un jour férié ;

Code de la variable	Explication
PRIME_ASTREINTE	Permet de renseigner le montant de la prime d’astreinte

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Ancienneté	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	8 ans	9 ans	10 ans	11 ans	12 ans	13 ans	14 ans	15 ans +
Taux	3 %	4 %	5 %	6 %	7 %	8 %	9 %	10 %	11 %	12 %	13 %	14 %	15 %

 

• Prime de panier de jour 

A compter du 1^er mars 2024, les OETAM travaillant en équipes successives (travailleurs dits postés), notamment dans le cadre d'un travail en continu, semi-continu ou en 2 × 8, bénéficieront d' un indemnité de panier de jour.

 

Code de la variable	Explication
NB_PANIERS_JOUR	Permet de renseigner le nombre de panier jour pour travailleurs postés

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
90 %	HRMAINTENUMNP90	JRMAINTENUMNP90
Maladie professionnelle
90 %	HRMAINTENUMP90	JRMAINTENUMP90
Accident de trajet
90 %	HRMAINTENUTRAJET90	JRMAINTENUTRAJET90
Accident de travail
90 %	HRMAINTENUAT90	JRMAINTENUAT90

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_90
Maladie professionnelle
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_90
Accident de trajet
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_90
Accident de travail
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_90

 

• Maternité, paternité

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_100	JR_MAINTENU_MATERNITE_100
Paternité
100 %	HR_MAINTENUE_PATERNITE_100	JR_MAINTENU_PATERNITE_100

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 

Répartition à 50% au maximum à la charge du salarié. Taux non fixé par la convention collective.

 

• Frais de santé

	Codes rubriques	PS	PP	Total
Régime général
Mutuelle sur plafond SS (salarié seul)	CMUT_PLFSS	0.592%	0.888%	1.48%
Régime Alsace-Moselle
Mutuelle sur plafond SS (salarié seul)	CMUT_PLFSS	0.356%	0.0.534%	0.89%

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants :

 

Rémunération en % du SMIC (1)
Âge	Première année	Deuxième année	Troisième année
<18 ans	37% du SMIC	47% du SMIC	57% du salaire minimum ou du SMIC
18 à 25 ans	57% du SMIC	67% du SMIC	83% du salaire minimum ou du SMIC
26 ans et plus	100% du SMIC

(1) Ou du salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable.

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants :

Rémunération en % du SMIC (1)
Âge	< bac professionnel	>= bac professionnel
Moins de 21 ans	62% du SMIC	72% du SMIC
De 21 ans à moins de 26 ans	77% du SMIC	87% du SMIC
26 ans et +	100% du SMIC (2)

(1) Ou du salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable. Majoration de 5 points à l'issue des 12 premiers mois en cas de durée supérieure.

(2) Ou 92 % du salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable.

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel