Plan de paie convention collective Métreurs Vérificateurs IDCC - 3213

Aide : 

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Employés				Compagnon professionnel		Ouvrier d'exécution		Ouvrier professionnel	Maître ouvrier ou chef d'équipe
Echelon
Indice
Coefficient					210	230	150	170	185	250	270
Position					1	2	1	2		1	2
Niveau	A	B	C	D	III		I		II	IV

 

Description	Etam							Technicien et agent de maîtrise
Echelon
Indice
Coefficient
Position
Niveau	A1	A2	B	C	D	E	F	E	F	G	H

 

Description	Cadres Débutant
Echelon
Indice
Coefficient	60	65	70	75	80	85
Position	A
Niveau	VIII		IX			X

 

Description	Cadres
Echelon
Indice
Coefficient	90	95	100	103	108	120	130	162
Position	B						C
Niveau									G	H	I

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel Nationale

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/04/2024. (Accord du 10/01/2024 étendu par arrêté du 14/03/2024 et publié au JO le 30/03/2024).  

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/04/2024. (Accord du 10/01/2024 étendu par arrêté du 14/03/2024 et publié au JO le 30/03/2024).    

• Salaire minima mensuel Ile de France 

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/04/2024. (Accord du 10/01/2024 étendu par arrêté du 14/03/2024 et publié au JO le 30/03/2024).    

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/04/2024. (Accord du 10/01/2024 étendu par arrêté du 14/03/2024 et publié au JO le 30/03/2024).  

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des disposition du droit commun 

 

• Travail de nuit 

- Travail exceptionnel de nuit : majoration de 100 % 

 

Code de la variable	Explication
HEUNUIT	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées à 100%
TAUX_MAJ_NUIT	Permet d’indiquer le taux de majoration pour travail de nuit

 

• Travail le dimanche 

Majoration de 100% pour le travail exceptionnel du dimanche. 

Code de la variable	Explication
HEU_DIMANCHE	Permet d’indiquer le nombre d’heures travaillées le dimanche majorées à 100 %

 

• Jours fériés 

Majoration de 100% pour travail exceptionnel un jour férié. 

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE100	Permet d’indiquer le nombre d’heures pour travail exceptionnel un jour férié majorées à 100 %

 

• Travaux pénibles 

En cas de travail pénible et sous certaines conditions, le temps de pause peut être payé à hauteur de 10 % du travail pénible. 

Code de la variable	Explication
HEU_PENIBLE	Permet d’indiquer le nombre d'heures pour travaux pénibles
TAUX_MAJ_TRAV_PENIBLES	Permet d’indiquer le taux de majoration pour travaux pénibles

 

• Forfait annuel en jours 

Nombre de jours travaillés fixé à 214 jours par an pour une année complète de travail et pour un droit complet à congés payés.

Nombre de jours de congés payés correspond au nombre total de jours dans l’année – 104 jours de repos hebdomadaire – nombre de jours fériés tombant un jour travaillé – jours de congés payés conventionnels (dont jours d’ancienneté) – 214 jours travaillés

 

Primes et indemnités

•  Déplacements en France

Remboursement des frais de transport sur justificatifs :

• véhicule automobile : remboursement des frais sous forme d’indemnités kilométriques 
• train sur justificatifs
• avion sur justificatifs

Remboursement des frais de repas et d’hôtel sur justificatifs ou  versement d’une indemnité spéciale forfaitaire.

Code de la variable	Explication
REPAS_FRAIS_REELS	Permet de renseigner le montant des frais engagés par le salarié au cours de ses déplacements (train, avion, repas, hôtel).
CV	Permet de renseigner la puissance fiscale du véhicule automobile pour le remboursement des indemnités kilométriques.
KM	Permet de renseigner le nombre de kilomètres effectué sur le mois courant par le salarié au cours de ses déplacements pour le remboursement des indemnités kilométriques.

 

• Changement de lieu de travail 

Prise en charge par l’employeur des frais supplémentaires de déplacement sous la forme d’une indemnité compensatrice, lorsque ce déplacement n’a pas été prévu dans le contrat de travail.

 

Code de la variable	Explication
PRIME_DEPLACEMENT	Permet de renseigner le montant des frais de déplacement lié au changement de lieu de travail

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
75 %	HRMAINTENUMNP75	JRMAINTENUMNP75
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
75 %	HRMAINTENUMP75	JRMAINTENUMP75
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
75 %	HRMAINTENUTRAJET75	JRMAINTENUTRAJET75
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100
75 %	HRMAINTENUAT75	JRMAINTENUAT75

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_75
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_75
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
75 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_75	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_75
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100
75 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_75	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_75

• Maternité, paternité

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
75 %	HRMAINTENUMATER75	JRMAINTENUMATER75
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_100	JR_MAINTENU_MATERNITE_100
75 %	HRMAINTENUMATER75	JRMAINTENUMATER75
Paternité
100 %	HR_MAINTENUE_PATERNITE_100	JR_MAINTENU_PATERNITE_100

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance 

 - Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Autres que hospitalisation	COTPREVNC	0,60%	1,24%	1,84%	✓	✓
Hospitalisation chirurgie	CPREV_CHIR_ETAM_TA	0,00%	0,12%	0,12%	✓	✓
Total		0.60%	1.36%	1.96%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Autres que hospitalisation	COTPREVNCTB	0,00%	1,24%	1,24%	✓	✓
Hospitalisation chirurgie	CPREV_CHIR_ETAM_TB	0,00%	0,12%	0,12%	✓	✓
Total		0.60	0.60	1.20%

 

 - Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Autres que hospitalisation	COTPREVTA	0,00	1,38	1,38%	✓	✓
Hospitalisation chirurgie	CPREV_CHIR_CADRE_TA	0,00	0,12	0,12%	✓	✓
Total		0.00	1.50	1.50%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Autres que hospitalisation	COTPREVTB	1,20%	1,08%	2,28%	✓	✓
Hospitalisation chirurgie	CPREV_CHIR_CADRE_TB	0,00%	0,12%	0,12%	✓	✓
Total		1.20	1.20	2.40%

 

• Frais de santé

Cotisation répartie 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié, la cotisation afférente à la couverture de base obligatoire (salarié seul) n’étant pas fixée.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	Salaire minimum en % du salaire minimum conventionnel (1)
Moins de 26 ans	70%
26 ans et plus	85% (2)

(1) Salaire minimum conventionnel correspondant à la classification du diplôme, titre ou certificat obtenu. 

(2) Ou 100 % du SMIC si plus favorable.

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_10_CDD_CUI_CIE	Salarié Ouvrier (sup à 10 salariés) / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_10_CDI_CUI_CIE	Salarié Ouvrier (sup à 10 salariés) / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié ETAM ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_10_TP	Contrat de Professionnalisation sans exo (sup à 10 salariés)
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exo (jusqu'à 10 salariés)
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Ouvrier (jusqu'à 10 salariés) / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié ETAM / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié ETAM / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié ETAM / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Ouvrier (jusqu'à 10 salariés) / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié ETAM / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié ETAM / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié ETAM / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire
FAMILLE_OUVRIER_10_CDD_HORAIRE	Salarié Ouvrier (sup à 10 salariés) / CDD Horaire
FAMILLE_OUVRIER_10_CDD_PARTIEL	Salarié Ouvrier (sup à 10 salariés)/ CDD / Temps partiel
FAMILLE_OUVRIER_10_CDD_TP	Salarié Ouvrier (sup à 10 salariés) / CDD / Temps plein
FAMILLE_OUVRIER_10_CDI_HORAIRE	Salarié Ouvrier (sup à 10 salariés) / CDI Horaire
FAMILLE_OUVRIER_10_CDI_PARTIEL	Salarié Ouvrier (sup à 10 salariés) / CDI / Temps partiel
FAMILLE_OUVRIER_10_CDI_TP	Salarié Ouvrier (sup à 10 salariés) / CDI / Temps plein
FAMILLE_OUVRIER_CDD_HORAIRE	Salarié Ouvrier (jusqu'à 10 salariés)/ CDD Horaire
FAMILLE_OUVRIER_CDD_PARTIEL	Salarié Ouvrier (jusqu'à 10 salariés)/ CDD / Temps partiel
FAMILLE_OUVRIER_CDD_TP	Salarié Ouvrier (jusqu'à 10 salariés) / CDD / Temps plein
FAMILLE_OUVRIER_CDI_HORAIRE	Salarié Ouvrier (jusqu'à 10 salariés) / CDI Horaire
FAMILLE_OUVRIER_CDI_PARTIEL	Salarié Ouvrier (jusqu'à 10 salariés) / CDI / Temps partiel
FAMILLE_OUVRIER_CDI_TP	Salarié Ouvrier (jusqu'à 10 salariés) / CDI / Temps plein

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel