Plan de paie - convention collective Photographie - IDCC 3168

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Employés
Echelon
Indice
Coefficient	150	155	165	175	185	195	205	210
Position
Niveau

 

Description	Agents de Maîtrise
Echelon
Indice
Coefficient	220	230	250	270	275
Position
Niveau

 

Description	Cadres
Echelon
Indice
Coefficient	320	370	410	450
Position
Niveau

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/03/2024. (Avenant du 15/02/2024 non étendu). 

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/02/2022. (Avenant du 31/01/2022 étendu par arrêté du 25/08/2022 et publié au JO le 31/08/2022). 

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Travail de nuit 

Le travail exceptionnel de nuit est majoré à 50%.

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Ancienneté	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	8 ans	9 ans	10 ans	11 ans	12 ans	13 ans	14 ans	15 ans +
Taux	2 %	2.5 %	3.5 %	4 %	4.5 %	5 %	5.5 %	6.5 %	7 %	7.5 %	8 %	9 %	10 %

 

• Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieur

Si le remplacement est d’une durée minimale à 6 mois, le salarié bénéficie d’une indemnité définie dans la convention. Cette valeur est saisissable via la variable ci-dessous :

Code de la variable	Explication
IND_REMPLTEMPO	Permet d’indiquer le montant de l'indemnité de remplacement temporaire

 

• Repas 

Versement d’une indemnité de panier de nuit égale au minimum à 3 MG.

Code de la variable	Explication
NB_REPAS_NUIT_LIEU_TRAVAIL	Permet d’indiquer le nombre de repas pris sur le lieu de travail (travail de nuit)

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
75 %	HRMAINTENUMNP75	JRMAINTENUMNP75
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
75 %	HRMAINTENUMP75	JRMAINTENUMP75
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
75 %	HRMAINTENUTRAJET75	JRMAINTENUTRAJET75
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100
75 %	HRMAINTENUAT75	JRMAINTENUAT75

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_75
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_75
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
75 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_75	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_75
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100
75 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_75	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_75

• Maternité, paternité

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_100	JR_MAINTENU_MATERNITE_100
Paternité
100 %	HR_MAINTENUE_PATERNITE_100	JR_MAINTENU_PATERNITE_100

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 

 - Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Salaire brut			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Invalidité, décès, rente	COTPREVNC	0.12 %	0.40 %	0.52 %	✓	✓
Incapacité	COTPREVNC_NS	0.28 %	-	0.28 %
Total		0.40 %	0.40 %	0.80 %

 

 - Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Invalidité, décès, rente	COTPREVTA	-	0.95 %	0.95 %	✓	✓
Incapacité	COTPREVTA_NS	-	0.55 %	0.55 %
Total		-	1.50 %	1.50 %

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Invalidité, décès, rente	COTPREVTB	0.69 %	0.22 %	0.91 %	✓	✓
Incapacité	COTPREVTB_NS	0.36 %	0.13 %	0.49 %
Total		1.05 %	0.35 %	1.40 %

 

• Frais de santé

La cotisation mensuelle est fixée comme suit en % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Réparties 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

Garanties	Codes rubriques	Valeur
Régime général	CMUTU4011	1.08 %
Régime Alsace-Moselle	CMUTU4011	0.72 %

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	Première année	Deuxième année	Troisième année
16 à 17 ans	25% du SMIC	37% du SMIC	53% du salaire minimum ou du SMIC
18 à 20 ans	41% du SMIC	49% du SMIC	65% du salaire minimum ou du SMIC
21 ans et plus	53% du SMIC	61% du SMIC	78% du salaire minimum ou du SMIC

 

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants, en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel, si plus favorable :

Âge	< bac professionnel		>= bac professionnel
	1ʳᵉ année	2ᵉ année	1ʳᵉ année	2ᵉ année
Moins de 21 ans	55%	65 %	65%	75 %
De 21 ans à moins de 26 ans	70%	80 %	80%	90 %
26 ans et plus	100%

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_H_TP	Salarié Cadre / CDI forfait heure / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel