Version des nouveautés
Version du produit	13.24.0
Version du Paramétrage	23.3.0.102

 

 

Résumé général

 

Normes et nomenclatures

• La norme P23V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

 

Résumé des Améliorations 

• Montant net social (MNS) : En application de l'arrêté du 31 janvier 2023, le MNS doit être affiché sur les bulletins de salaire à partir du 1er juillet 2023. Le MNS doit également être déclaré aux organismes via la DSN (cf la procédure complète sur le centre d'aide EBP).

• Déclaration du taux Fonctions support : Le Taux Fonctions support est obligatoire en DSN pour les salariés ayant comme statut (conventionnel) : Employé administratif d'entreprise, de commerce, agent de service (code 06). Pour éviter les erreurs de déclaration, le message d'erreur suivant a été ajouté : " Vous n'avez pas déclaré de taux fonction support alors que le statut de votre salarié est : 06 - Employé administratif.  Vous devez soit déclarer un taux support, soit modifier le statut de votre salarié s'il n'est pas un salarié administratif.

 

Résumé des Corrections 

• L'Indemnité transport (Soumise SS et CSG) (option abattement) : ajout du cumul FRAIS_PRO_DFS pour le calcul de la Réduction Générale des Cotisations Sociale avec Déduction Forfaitaire Spécifique.

• Nombre de jours d'absence ouvrés : Pour les salariés mensualisés, le calcul des rubriques Intermédiaires "Nombre d'heures supplémentaires non effectuées suite à absence" et "Montant des heures supplémentaires non effectuées suite à absence" ne se calculaient pas correctement, car les absences pour détention provisoire, congés pour enfant malade et congé sabbatique n'étaient pas déduites du nombre de jours d'absence ouvrés.

• Abattement limité au Smic : Pour les salariés payés au Smic avec des absences sur le mois, l'abattement limité au Smic se calculait en négatif au lieu d'être nul.
  

• Smic brut annuel : Lors d'un changement de Smic en cours d'année, il faut proratiser le calcul du Smic brut annuel. En effet, celui-ci est pris en compte pour le calcul de la rémunération nette fiscale des Apprentis/Stagiaire.

• Déclaration d'un OPCO :  Un Opérateur de Compétence (OPCO) peut être déclaré en DSN même si l'établissement est rattaché à une convention collective.

• Mobilités - Remboursement Pass Navigo imposable (supérieur à la limite d'exonération) : Pour cette rubrique de salaire brut, le cumul "Somme des rubriques de net" a été remplacé par le cumul "Somme des gains bruts".

• Salarié payé à la journée en DSN : Pour un salarié payé à la journée, le nombre de jours travaillés doit être déclaré en DSN dans les rubriques S21.G00.40.012 "Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié" et S21.G00.40.013 "Quotité de travail du contrat".

• Nombre de jours travaillés dans le mois : Pour les salariés payés à la journée, le nombre de jours travaillés sur la période doit apparaitre en pied de bulletin. 

• Code Insee commune pour le versement mobilité additionnel (DSN) : Quand l'établissement est uniquement soumis au versement mobilité additionnel, le Code Insee commune doit être déclaré en cotisation individuelle : 082 dans la rubrique S21.G00.81.005.

 

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

 

Conventions collectives 

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

 

 

Explications détaillées

 

Détail des Améliorations 

• Montant net social

NET_SOCIAL : Montant Net Social

Cette rubrique intermédiaire a été créée. Elle retourne la valeur du montant net social. 

 

COMBRUT_NET_SOCIAL : Brut Net Social

Cette nouvelle rubrique de commentaire totalise l'ensemble des éléments de rémunérations brutes à prendre compte dans le montant net social.

EXCLU_NET_SOCIAL : Exclusion pour le calcul du Net social brut

Ce cumul permet d'exclure du montant net social certains éléments de rémunérations de salaire brut dont voici la liste :

Frais professionnels soumis à cotisations sociales avec DFS :

• • GPANCHANTIER_APP_ABT : Indemnité de panier (sur chantier) (Excédent soumis) (Apprenti)(Option abattement)
  • GPANRESTO_APP_ABT : Indemnité de panier (au restaurant) (Excédent soumis) (Apprenti) (option abattement)
  • GPANTRAVAIL_APP_ABT : Indemnité de panier (sur lieu de travail) (Excédent soumis) (Apprenti)(Option abattement)
  • GREPA4022 : Indemnité de panier (au restaurant) (Soumise SS) (option abattement)
  • GREPA4026 : Indemnité de panier (sur chantier) (Soumise SS) (option abattement)
  • GREPA4031_ABT : Indemnité de panier (sur lieu de travail) (Excédent soumis)(Option abattement)
  • GMOBILITES_NAVIGO_IMP_ABT : Mobilités - Remboursement Pass Navigo imposable (supérieur à la limite d'exonération) (Abattement)

Frais professionnels exonérés :

• • GPANIER1 : Frais de repas hors entreprise exonérés
  • GPANIER2 : Frais de repas sur lieu de travail exonérés
  • GPANIER3 : Frais de repas restaurant exonérés
  • GMOBILITES_EXO : Mobilités - Forfait mobilités durables mensuel exonéré

Indemnités journalières brutes de sécurité sociale :

• • RTRAJ4001 : Indemnités journalières brutes (accident de trajet)
  • RAT004002 : Indemnités journalières brutes (accident du travail)
  • RIJSSADOP : Indemnités journalières brutes (Adoption)
  • RIJ_DEUIL : Indemnités journalières brutes (congé de deuil)
  • RMNP04002 : Indemnités journalières brutes (maladie non prof.)
  • RMP004002 : Indemnités journalières brutes (maladie prof.)
  • RMATE4001 : Indemnités journalières brutes (maternité)
  • RPATE4001 : Indemnités journalières brutes (paternité)
  • RIJBTPT : Indemnités journalières brutes (temps partiel thérapeutique)

AJOUT_NET_SOCIAL : Participe au montant à additionner dans le Net social

Ce cumul permet d'inclure au montant net social certains éléments de rémunérations de salaire net dont voici la liste :

Indemnités journalières nettes de prévoyance :

• • GAT004007 : Indemnités journalières nettes prévoyance (contrat obligatoire) (accident du travail)
  • GAT004010 : Indemnités journalières nettes prévoyance (contrat facultatif) (accident du travail)
  • GMNP04007 : Indemnités journalières nettes prévoyance (contrat obligatoire) (maladie non prof.)
  • GMNP04010 : Indemnités journalières nettes prévoyance (contrat facultatif) (maladie non prof.)
  • GMP004007 : Indemnités journalières nettes prévoyance (contrat obligatoire) (maladie prof.)

Indemnités nettes de rupture de contrat :

• • GINDNETRETRAITE : Indemnité légale de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
  • GINDNETRETRAITE_PSE : Indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié (PSE)
  • GIRET4002 : Indemnité de mise à la retraite supra légale nette
  • GTRAN4001 : Indemnité transactionnelle
  • GILIC4001 : Indemnité légale supplémentaire de licenciement (2/15 de mois)
  • GILIC4002 : Indemnité spéciale de licenciement (suite inaptitude professionnelle)
  • GILIC4003 : Indemnité de licenciement supra légale (supérieure au légal)
  • GINDNETLICENCIEMENT : Indemnité légale de licenciement (1/4 de mois)
  • GRUPT_CONV_SUP1 : Indemnité de rupture conventionnelle supérieure au légal
  • GRUPT_CONV1 : Indemnité de rupture conventionnelle légale

 

S21_G00_51_013_027 : Montant Net Social

Cette nouvelle formule de déclaration permet la déclaration du MNS en DSN sur le bloc S21.G00.51 de type 027.

 

TOTAL_PREV_RETRAITE_SUPP : Parts salariales et patronales de prévoyance et retraite supplémentaire

Cette fonction a été créée et ajoutée au calcul du montant net social. Elle retourne la somme totale des parts salariales et patronales de prévoyance et retraite supplémentaire.

 

Détail des Corrections 

• L'Indemnité transport (Soumise SS et CSG) (option abattement)

GTRAN4019 : Indemnité transport (Soumise SS et CSG) (option abattement)

Le cumul FRAIS_PRO_DFS a été ajouté dans la rubrique d'indemnité de transport (Soumis SS et CSG) (option abattement).

 

• Nombre de jours d'absence ouvrées

NB_JOURS_ABSENCES : Nombre de jours d'absence ouvrées

Cette variable a été modifiée pour ajouter les jours d'absences pour détention provisoire, congés pour enfant malade et congé sabbatique.

La même modification a été faite pour la variable suivante :

• • NB_JOURS_ABSENCES_NON_REM_DSN : Nombre de jours d'absence non rémunérés (DSN - Bloc 53 : Durée d'absence non rémunérée)

• Abattement limité au Smic

ABTLI : Abattement limité au smic

Cette rubrique a été modifiée pour que le montant calculé soit supérieur ou égal à zéro.

 

• Smic brut annuel

SMIC_BRUT_ANNUEL : Montant du smic brut annuel (smic au 1er janvier)

Cette fonction a été modifiée suite au changement du Smic en cours d'année.

 

• Mobilités - Remboursement Pass Navigo imposable (supérieur à la limite d'exonération) :

GMOBILITES_NAVIGO_IMP : Mobilités - Remboursement Pass Navigo imposable (supérieur à la limite d'exonération)

Cette rubrique a été modifiée pour alimenter le cumul SGAIN (Somme des gains bruts).

• Salarié payé à la journée en DSN

S21_G00_40_012 : Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié

La formule de déclaration a été modifiée afin de déclarer pour les salariés payés à la journée la valeur de la variable JOURMOIS.

La même modification a été faite pour les éléments ci-dessous :

• • S21_G00_40_013 : Quotité de travail du contrat.

 

• Nombre de jours ouvrés travaillés dans le mois

JOURMOIS : Nombre de jours ouvrés travaillés dans le mois

Dans cette variable formule, les variables JOURS_TRAVAILLES et NBJOURS ont été ajoutées pour les salariés payés à la journée.

 

 

Détail des Conventions collectives 

0016A : Transport sanitaire

• Les familles ont été inactivées, car elles sont existantes dans les différents secteurs d’activités du transport.

 

0247 : Habillement : industrie

• Mise à jour du salaire minima au 1er mai 2023 pour les entreprises adhérentes 

 

0292 : Plasturgie

• Mise à jour du salaire minima au 1er juin 2023 pour les entreprises non adhérentes 

 

1090 : Automobile

• Mise à jour de l'assiette forfaitaire pour le calcul du capital de fin de carrière.
• Modification de la formule de la fonction code “IND_GLOBALE_LICENCIEMENT”

 

1396 :  Produits alimentaires élaborés : industries 

• Correction de la base de la prime d’ancienneté des ouvriers pour supporter les heures supplémentaires et les heures d’absences.

 

1408 :  Combustible : négoce et distribution 

• Mise à jour du salaire minima au 1er mai 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

1501 : Restauration rapide

• Mise à jour du salaire minima au 1er mai 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour de la prime annuelle conventionnelle au 1er mai 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

1513 : Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production

• Mise à jour du salaire minima au 1er mars 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

1527 : Immobilier

• Correction de la formule dans la fonction “Calcul Minima mensuel” code CALCUL_MINIMA_1527

 

1539 : Bureau et numérique (entreprises) : commerces et services

• Correction du taux horaire apprenti pour prendre le plus favorable entre le SMIC et le SMC à partir de 21 ans. 

 

1606 : Bricolage

• Mise à jour du salaire minima au 1er novembre 2022 et 1er mai 2023  pour les entreprises adhérentes.

 

1710 : Tourisme : agences de voyages et de tourisme

• Mise à jour du salaire minima au 1er mai 2023  pour les entreprises adhérentes. 

 

1747 : Boulangerie-pâtisserie industrielle

• Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2023  pour les entreprises adhérentes.

 

1930 : Grains : transformation

• Correction du positionnement des rubriques GCOMPL_1930 et modification du cumul cumul REMSAL1930.

 

1947 : Bois d'œuvre et produits dérivés

• Mise à jour du salaire minima au 1er juin 2023  pour les entreprises non adhérentes.

 

2147 : Eau : services et assainissement

• Mise à jour de l‘indemnité d’astreinte et du salaire minima au 1er mai 2023 pour les entreprises non adhérentes

 

2264 : Hospitalisation privée à but lucratif | Secteur médico-social

• Mise à jour de la valeur du point au 1er juillet 2023 pour les entreprises non adhérentes

 

2332 : Architecture

• Région Basse-Normandie : Mise à jour de la valeur du point au 1er mars 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Région Aquitaine : Mise à jour de la valeur du point au 1er mars 2023 pour les entreprises adhérentes et mise à jour de la valeur du point au 1er mai 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Région Alsace : Mise à jour de la valeur du point au 1er mars 2023 pour les entreprises adhérentes et mise à jour de la valeur du point au 1er mai 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Région Auvergne : Mise à jour de la valeur du point au 1er mai 2023 pour les entreprises non adhérente
• Région Bretagne : Mise à jour de la valeur du point au 1er mai 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Région Bourgogne : Mise à jour de la valeur du point au 1er mars 2023 pour les entreprises adhérentes et mise à jour de la valeur du point au 1er mai 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Région Centre : Mise à jour de la valeur du point au 1er mars 2023 pour les entreprises adhérentes et mise à jour de la valeur du point au 1er mai 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Région Corse : Mise à jour de la valeur du point au 1er juin 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Région Franche-Comté : Mise à jour de la valeur du point au 1er mars 2023 pour les entreprises adhérentes et mise à jour de la valeur du point au 1er mai 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Région Languedoc : Mise à jour de la valeur du point au 1er mai 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Région Lorraine : Mise à jour de la valeur du point au 1er mai 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Région Nord-Pas-de-Calais : Mise à jour de la valeur du point au 1er juin 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Région Poitou-Charentes : Mise à jour de la valeur du point au 1er juin 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

 

2543 : Géomètres-experts, topographes

• Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2023 pour toutes les entreprises.
• Mise à jour du salaire minima au 1er juin 2023 pour toutes les entreprises 

 

2528 : Maroquinerie : industries - Secteur de la cordonnerie multiservice 

• Mise à jour du salaire horaire au 1er mai 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

2931 : Marchés Financier 

• Mise à jour du salaire minima au 1er mai 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

3016 : Insertion : ateliers et chantiers 

• Mise à jour des taux de prévoyance des cadres au 1er juillet pour les entreprises adhérentes.

 

3043 : Propreté

• Correction de l’indemnité de transport pour prendre en compte le minimum garanti au 1er janvier.

 

3168 : Photographie

• Correction des taux des cotisations prévoyance. 

 

3212 : Métreurs - vérificateurs

• Mise à jour des salaires minima pour toutes les entreprises au 1er juin 2023 pour l’Île-de-France et les autres régions.

 

3216 : Matériaux de construction : négoce

• Mise à jour de la prime d'ancienneté et des salaires minima au 1er juin 2023 pour les entreprises non adhérentes

 

3217 : Transport ferroviaire et activités associées

• Création de la variable “Indemnité forfaitaire par heure travaillée de nuit pour les salariés sédentaires” code NB_HEURE_NUIT_SED et modification de la rubrique “Indemnité forfaitaire par heure travaillée de nuit pour les salariés sédentaires” code GNUITSED.

 

3236 : Nautiques : industrie et services

• Mise à jour du salaire minima au 1er mai 2023 pour les entreprises non adhérentes 

 

7012 : Centres équestres

• Correction des taux de prévoyance.  

 

 7508 : Maisons familiales rurales

• Création de la classification Moniteur échelon 7 catégorie I coefficient 370

 

BTNA / 1596 / 1597 : Bâtiment Ouvrier

• Région Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaire minima au 1er avril 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaire minima au 1er juin 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Région Grand-Est : Mise à jour Indemnités de petits déplacements et salaire minima au 1er mars 2023 pour les entreprises adhérentes.
•  Département de Haute-Savoie : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1er mai 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Département de la Loire : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et du salaire minima au 1er mai 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Région Occitanie : Mise à jour des indemnités de petits déplacements, indemnité de maître d’apprentissage et salaire minima au 1er juin 2023 pour les entreprises adhérentes.

BTNA / 2609 : Bâtiment Etam 

• Région Bourgogne-Franche-Comté : Mise à jour du salaire minima au 1er juin  2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Région Grand-Est : Mise à jour du salaire minima au 1er mars 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Région Occitanie : Mise à jour du salaire minima au 1er juin  2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CMI / 0211 : Carrières et matériaux, industries  Cadre

• Territoire national : Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2023 entreprises adhérentes. 

CMI / 0087 : Carrières et matériaux, industries Ouvrier

• Région Centre-Val de loire : Rémunérations minimales mensuelles garanties au 1er avril 2023 entreprises adhérentes.
• Région Grand-Est : Rémunérations minimales mensuelles garanties au 1er avril 2023 entreprises adhérentes.
• Région Haut-de-France : Rémunérations minimales mensuelles garanties au 1er janvier 2023 entreprises adhérentes.
• Région Occitanie : Rémunérations minimales mensuelles garanties au 1er janvier 2023 entreprises adhérentes.

CMI / 0135  : Carrières et matériaux, industries Etam

• Région Centre-Val de loire : Rémunérations minimales mensuelles garanties au 1er avril 2023 entreprises adhérentes.
• Région Grand-Est : Rémunérations minimales mensuelles garanties au 1er avril 2023 entreprises adhérentes.
• Région Haut-de-France : Rémunérations minimales mensuelles garanties au 1er janvier 2023 entreprises adhérentes.
• Région Occitanie : Rémunérations minimales mensuelles garanties au 1er janvier 2023 entreprises adhérentes.

 

TPNA / 1702 : Travaux Publics Ouvrier

• Région Grand-Est : Mise à jour Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Pays de loire : Mise à jour Indemnités de petits déplacements et salaire minima et indemnité de repas au 1er juin pour les entreprises non adhérentes.

TPNA / 2614 :  Travaux Publics Etam

• Région Bourgogne : Mise à jour Indemnités de petits déplacements et salaire minima et indemnité de repas au 1er mai pour les entreprises non adhérentes.
• Région Franche-Comté : Mise à jour Indemnités de petits déplacements et salaire minima et indemnité de repas au 1er mai pour les entreprises non adhérentes.
• Région Grand-Est : Mise à jour Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2023 pour les entreprises adhérentes
• Région Pays de Loire : Mise à jour Indemnités de petits déplacements et salaire minima et indemnité de repas au 1er mai pour les entreprises non adhérentes.

 

MTNA / 0650 : Métallurgie des ingénieurs et cadres

• Mise à jour des salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTBM / 2755 : Métallurgie de Belfort/Montbéliard 

• Mise à jour des Indemnités de restauration au 1er avril 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTCR / 1576 : Métallurgie du Cher 

• Mise à jour des Indemnités de restauration au 1er juin 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

MTDO / 3209 : Métallurgie du Doubs

• Mise à jour des Indemnités de restauration au 1er avril 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTHR / 1912 : Métallurgie du Haut-Rhin

• Mise à jour des Indemnités de restauration au 1er mars 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTIL / 2992 : Métallurgie d’Indre-et-Loire

• Mise à jour de la valeur du point au 1er juin 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

MTIV / 0863 : Métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan

• Mise à jour de la rémunération minimales hiérarchiques au 1er mai pour les entreprises non adhérentes.

 

MTJU / 3231 : Métallurgie du Jura

• Mise à jour des Indemnités de restauration au 1er avril 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTLT / 1966 : Métallurgie du Loiret

• Mise à jour de la rémunération minimales hiérarchiques au 1er juin 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

MTMA / 0828 : Métallurgie de la Manche

• Mise à jour de la rémunération minimales hiérarchiques au 1er mai 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTPO / 1577 : Métallurgie de l’Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales

• Mise à jour de l’indemnité de panier au 1er juin 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

MTRB / 1967 : Métallurgie du Rhin (Bas-)

• Mise à jour des indemnités et de la rémunération minimales hiérarchiques au 1er mars 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTRH / 0878 : Métallurgie du Rhône

• Mise à jour de la rémunération minimales hiérarchiques au 1er juin 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTRP / 0054 : Métallurgie de la Région parisienne

• Mise à jour de l’indemnité de restauration  au 1er juin 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTSH / 3053 : Métallurgie de la Haute-Saône

• Mise à jour de la rémunération minimales hiérarchiques au 1er avril 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTSM / 0911 : Métallurgie de Seine-et-Marne

• Mise à jour de la rémunération minimales hiérarchiques au 1er juin 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

MTVE / 2489 : Métallurgie de Vendée

• Mise à jour de la rémunération minimales hiérarchiques au 1er mai 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.