Plan de paie - Convention collective Insertion : ateliers et chantiers - IDCC 3016

Important

Si un dossier hérite du paramétrage conventionnel en cours d’année,  il sera nécessaire d’effectuer des reprises sur les variables formule et les cumuls. Pour ce faire suivez la procédure en cliquant sur le lien ci-dessous. 
Les éléments cumuls et variables formule à reprendre

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Cadres / non cadres
Échelon
Indice
Coefficient	265	270	275	280			285		300	305	310	315		340	345			370	375		400	405		450	455	500	505
Position
Niveau	A	B		B			A	C		C		A	B		A	B	C		B	C	C	A	C		B		C

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/01/2024. (Avenant du 17/11/2023 étendu par arrêté du 25/01/2024 et publié au JO le 07/02/2024)

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/02/2023. (Avenant du 17/11/2023 étendu par arrêté du 25/01/2024 et publié au JO le 07/02/2024). 

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Aménagement du temps de travail 

En cas d’aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires sont majorées de 12 % et les heures complémentaires effectuées au-delà de ⅓ de la durée contractuelle sont majorées de 12 %.

Code de la variable	Explication
HEUCOMP12	Permet de renseigner le nombre d’heures complémentaires majorées de 12 % et non exonérées d’impôt.
HEUCOMP12EXO	Permet de renseigner le nombre d’heures complémentaires majorées de 12 % et exonérées d’impôt.
HEUSU12	Permet de renseigner le nombre d’heures supplémentaires majorées de 12 % et non exonérées d’impôt.
HEUSU12EXO	Permet de renseigner le nombre d’heures supplémentaires majorées de 12 % et exonérées d’impôt.

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

A compter de 3 ans d’ancienneté, les salariés bénéficient de points supplémentaires d’ancienneté de 5 points tous les 3 ans.

En cas de changement d'employeur au sein de la branche en conservant la même classe conventionnelle, le salarié conserve son ancienneté dans cette classe conventionnelle à condition d'en informer l'employeur pendant la période d'essai.

Code de la variable	Explication
NB_POINT_ANC	Permet de renseigner le nombre de points d’ancienneté.

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Application des dispositions de droit commun.

 

• Maternité, paternité

Pour la Maternité : Application des dispositions de droit commun.

Pour la Paternité : Pour les salariés ne remplissant pas les conditions d’ouverture des droits aux IJSS, une prime de 20 % du salaire brut mensuel est versée.

Code de la variable	Explication
INDEMNISATION_PATERNITE	Permet de renseigner le montant de l’indemnité de paternité.

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 

 - Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité absolue et définitive	COTPREVNC	0.12	0.12	0.24 %	✓	✓
Rente éducation		0.12	0.12	0.24 %	✓	✓
Invalidité, incapacité permanente		0.12	0.12	0.24 %	✓	✓
Incapacité temporaire de travail	COTPREVNC_NS_ITT	0.17	0.17	0.34 %
Total		0.53	0.53	1.06 %

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité absolue et définitive	COTPREVNCTB	0.12	0.12	0.24 %	✓	✓
Rente éducation		0.12	0.12	0.24 %	✓	✓
Invalidité, incapacité permanente		0.12	0.12	0.24 %	✓	✓
Incapacité temporaire de travail	COTPREVNC_NSTB_ITT	0.17	0.17	0.34 %
Total		0.53	0.53	1.06 %

 

 - Cadres entreprise  adhérentes 

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité absolue et définitive	COTPREVTA_SOUMIS	-	0.74	0.74 %	✓	✓
Rente éducation		-	0.24	0.24 %	✓	✓
Rente de conjoint		-	0.33	0.33 %	✓	✓
Invalidité, incapacité permanente		0.05	0.19	0.24 %	✓	✓
Incapacité temporaire de travail	COTPREVTA_NS_ITT	0.17	0.17	0.34 %
Total		0.22	1.67	1.89 %

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité absolue et définitive	COTPREVTB_SOUMIS	0.12	0.12	0.24 %	✓	✓
Rente éducation		0.12	0.12	0.24 %	✓	✓
Rente de conjoint		-	-	-	✓	✓
Invalidité, incapacité permanente		0.12	0.12	0.24 %	✓	✓
Incapacité temporaire de travail	COTPREVTB_NS_ITT	0.17	0.17	0.34 %
Total		0.53	0.53	1.06 %

 

 - Cadres entreprise non adhérentes 

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité absolue et définitive	COTPREVTA_SOUMIS	-	0.74	0.74 %	✓	✓
Rente éducation		-	0.24	0.24 %	✓	✓
Rente de conjoint		-	0.33	0.33 %	✓	✓
Invalidité, incapacité permanente		0.06	0.18	0.24 %	✓	✓
Incapacité temporaire de travail	COTPREVTA_NS_ITT	0.17	0.17	0.34 %
Total		0.23	1.65	1.89 %

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité absolue et définitive	COTPREVTB_SOUMIS	0.12	0.12	0.24 %	✓	✓
Rente éducation		0.12	0.12	0.24 %	✓	✓
Rente de conjoint		-	-	-	✓	✓
Invalidité, incapacité permanente		0.12	0.12	0.24 %	✓	✓
Incapacité temporaire de travail	COTPREVTB_NS_ITT	0.17	0.17	0.34 %
Total		0.53	0.53	1.06 %

• Frais de santé

Plus de dispositif conventionnel depuis le 31/12/2022.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Contrat de professionnalisation 

Application des dispositions de droit commun.

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel