Ce document présente un certain nombre de types d'opérations soumises à TVA.
Pour chacun de ces types d'opérations, il répertorie le paramétrage des comptes à utiliser, le schéma d'écriture à comptabiliser ainsi que les déclarations et numéros de lignes impactées par ces comptabilisations.
Attention
Les schémas d'écritures donnés ci-dessous sont des propositions basées sur les règles comptables. Ils
ont pour but de vous permettre de comprendre le principe de base de la comptabilisation de la TVA.
Vous devrez les adapter à votre propre situation et à votre plan comptable.
La liste des Natures de taxe et des Taux de TVA donnée dans ce document n'est pas exhaustive. En effet, ces taux peuvent évoluer en fonction des nouvelles règles fiscales définies par l'Etat. Pour autant, les principes de paramétrage de comptes et de schémas d'écritures définis pour les anciens taux restent valables pour les nouveaux taux.
Achats de marchandises - pour un dossier ayant son établissement en
France
Achats France
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes 20
- CA12 : Ligne 20
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.200 €
44566xxx - Débit - 200 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €
Paramétrage du compte 44566xxx :
- Nature de taxe : France 20 %, 5,50 %, 10%...
- Type d'opération : Biens et prestations de services
Acquisition intracommunautaire de biens
Information
La TVA sur les opérations d’acquisition intracommunautaire se calcule automatiquement sur les journaux de type Achat quel que soit l’ordre de saisie des comptes. La TVA intracommunautaire fonctionne pour les factures d’achat et les avoirs d’achat.
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes B2, 08 (pour le taux normal), 17 et 20
- CA12 : Lignes 20
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.000 €
4452xxxx - Crédit - 200 €
44566xxx - Débit - 200 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €
Paramétrage du compte 4452xxxx :
- Nature de taxe : Intracommunautaire 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Acquisitions intracommunautaires
Paramétrage du compte 44566xxx :
- Nature de taxe : France 20 %, 5,50 %, 10 %...
- Type d'opération : Biens et prestations de services
Prestation de service intracommunautaire
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes A3, 08 (pour le taux normal) et 20
- CA12 : Lignes AC et 20
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
4452xxxx - Crédit - 55.00 €
44566xxx - Débit - 55.00 €
604xxxxx - Débit - 1.000.00 €
Paramétrage du compte 4452xxxx :
- Nature de taxe : Intracommunautaire 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Prestations de services intracommunautaires
Paramétrage du compte 44566xxx :
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services
Importations
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes A4, I1 (pour le taux normal)
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.200 €
44566xxx - Crédit - 200 €
44527xxx - Débit - 200 €
607xxxxx - Débit - 1.200 €
Paramétrage du compte 44527xxx :
- Nature de taxe : Importation/exportation 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Importation
Paramétrage du compte 44566xxx :
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services
Achats France de gaz ou électricité imposable
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes B3, 08 (pour le taux normal) et 20
- CA12 : Lignes AA et 20
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.000 €
4452xxxx - Crédit - 200 €
44566xxx - Débit - 200 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €
Paramétrage du compte 4452xxxx :
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Livraisons de gaz/électricité imposables
Paramétrage du compte 44566xxx :
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services
Achats en franchise
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Ligne F6
- CA12 : Ligne 01
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.000 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €
Paramétrage du compte 607xxxxx :
- Exonéré : coché
- Type d'opération : Achats en franchise
Achats auprès d'un assujetti non établi en France
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes B4, 08 (pour le taux normal) et 20
- CA12 : Lignes AB et 20
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.000 €
4452xxxx - Crédit - 200 €
44566xxx - Débit - 200 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €
Paramétrage du compte 4452xxxx :
- Nature de taxe : Assujetti hors de France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Acquisitions auprès d'un assujetti non établi en France
Paramétrage du compte 44566xxx :
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services
Achats Importation en autoliquidation
Déclarations concernées et lignes impactées :
CA3: ligne 08, 20
Schéma d'écriture :
6xxxxxxx - Débit - 100 €
44566xxx - Débit - 20€
4452xxxx - Crédit - 20 €
401xxxxx - Crédit - 100€
Paramétrage du compte 44566xxx :
- Nature de taxe : France 20 %, 5,50 %, 10%...
- Type d'opération : Biens et prestations de services
Paramétrage du compte 4452xxx :
- Nature de taxe : Importation/Exportation 20 %, 5,50 %, 10%...
- Type d'opération : Importation en Autoliquidation
Facture d'acompte d'achat
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes 20
- CA12 : Ligne 20
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.200 €
44586xxx - Crédit - 200 €
44566xxx - Débit - 200 €
4091xxxx - Débit - 1.200 €
Paramétrage du compte 44566xxx :
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services
Ventes de marchandises - pour un dossier ayant son établissement en France
Ventes France
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes A1, 08 (pour le taux normal)
- CA12 : Ligne 5A, 06
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.200 €
44571xxx - Crédit - 200 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €
Paramétrage du compte 44571xxx :
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services
Ventes UE (non imposables)
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Ligne F2
- CA12 : Ligne 04
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.000 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €
Paramétrage du compte 707xxxxx :
- Exonéré : coché
- Type d'opération : Livraisons intracommunautaires
Ventes autres opérations imposables
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes A2, 08 (pour le taux normal)
- CA12 : Ligne 13
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.200 €
44571xxx - Crédit - 200 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €
Paramétrage du compte 44571xxx :
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Autres opérations imposables
Autres ventes non imposables
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Ligne E2
- CA12 : Ligne 03
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.000 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €
Paramétrage du compte 707xxxxx :
- Exonéré : coché
- Type d'opération : Autres opérations non imposables
Ventes à distance taxables dans un autre Etat membre au profit des personnes non assujetties - Ventes B to C
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Ligne E3
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit- 1.000 €
707xxxx - Crédit - 1.000 €
Paramétrage du compte 707xxxx :
- Exonéré : coché
- Type d'opération : Ventes à distance au profit de particuliers (consommateurs finaux) - ventes B to C
Ventes de gaz ou d'électricité non imposables
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Ligne F3
- CA12 : Ligne 4D
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.000 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €
Paramétrage du compte 707xxxxx :
- Exonéré : coché
- Type d'opération : Livraisons de gaz/électricité non imposables
Ventes auprès d'un assujetti non établi en France
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Ligne F7
- CA12 : Ligne 4B
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.000 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €
Paramétrage du compte 707xxxxx :
- Exonéré : coché
- Type d'opération : Acquisitions auprès d'un assujetti non établi en France
Facture d'acompte de ventes
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes A1, 08 (pour le taux normal)
- CA12 : Ligne 5A, 06
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.200 €
44587xxx - Débit - 200 €
44571xxx - Crédit - 200 €
4191xxxx - Crédit - 1.200 €
Paramétrage du compte 44571xxx :
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services
Cas particuliers
Opérations faites sous le régime de TVA non perçue et récupérable
Cas 1 : Vous vendez vers les DOM ou en provenance des DOM
Vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous êtes un vendeur établi en France et votre acheteur est en DOM ou vice-versa
- Vous êtes un vendeur établi en Guyane et votre acheteur est en Réunion ou vice-versa
- Vous êtes un vendeur établi en Guadeloupe ou en Martinique, et votre acheteur est en Guyane ou Réunion, ou vice-versa
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Ligne E1
- CA12 : Ligne 02
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.000 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €
Paramétrage du compte 707xxxxx :
- Exonéré : coché
- Type d'opération : Exportations hors CEE (dont ventes de biens DOM)
Cas 2 : Vous achetez en provenance de la France
Vous êtes un acheteur établi en DOM et votre vendeur est en France.
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes 20
- CA12 : Ligne 20
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.000 €
441xxxxx - Crédit - 85 €
4456xxxx - Débit - 85 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €
Paramétrage du compte 4456xxx :
- Nature de taxe : DOM 8,50 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Autres biens et services (TVA non perçue récupérable)
Cas 3 : Vous achetez en provenance des DOM
Vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous êtes un acheteur établi en France et votre vendeur est en DOM
- Vous êtes un acheteur établi en Guyane et votre vendeur est en Réunion ou vice-versa
- Vous êtes un acheteur établi en Guadeloupe ou en Martinique, et votre vendeur est en Guyane ou Réunion, ou vice-versa
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : aucune ligne
- CA12 : aucune ligne
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.000 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €
Utiliser un compte 607 sans paramétrage particulier.
Cas 4 : opérations entre Guadeloupe et Martinique côté vendeur
Vous êtes un vendeur établi en Guadeloupe et votre acheteur est en Martinique ou vice-versa.
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes A1, A2, 10 (pour le taux normal)
- CA12 : Lignes 07, 08
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.085 €
4457xxxx - Crédit - 85 €
7079xxxx - Crédit - 1.000 €
Paramétrage du compte 4457xxx :
- Nature de taxe : DOM 8,50 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services (ou Autres opérations imposables)
Cas 5 : opérations entre Guadeloupe et Martinique côté acheteur
Vous êtes un acheteur établi en Guadeloupe et votre vendeur est en Martinique ou vice-versa.
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes 19, 20
- CA12 : Lignes 23, 20
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.085 €
44566xxx - Débit - 85 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €
Paramétrage du compte 44566xx :
- Nature de taxe : DOM 8,50 % (ou 2,10 %)
- Type d'opération : Biens et prestations de services
Prestation de service localisable Art 259 A du CGI
Cas 1 : Vous vendez une prestation
• Prestation DOM réalisée en France
Vous êtes un vendeur établi en France. La prestation est facturée en DOM mais réalisée en France.
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : lignes A1, 08 (pour le taux normal)
- CA12 : lignes 5A, 06
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.200 €
44571xxx - Crédit - 200 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €
Paramétrage du compte 44571xxx :
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services
• Prestation DOM réalisée en DOM
Vous êtes un vendeur établi en France. La prestation est facturée en DOM et réalisée en DOM.
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : lignes A1, 10 (pour le taux normal)
- CA12 : lignes 07, 08
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.085 €
44571xxx - Crédit - 85 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €
Paramétrage du compte 44571xxx :
- Nature de taxe : DOM 8,50 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services
Cas 2 : Vous achetez une prestation
• Prestation DOM réalisée en France
Vous êtes un acheteur établi en France. La prestation est facturée en DOM mais réalisée en France.
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : ligne 20
- CA12 : ligne 20
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.200 €
44566xxx - Débit - 200 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €
Paramétrage du compte 44566xx :
- Nature de taxe : France 20 %(pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services
• Prestation DOM réalisée en DOM
Vous êtes un acheteur établi en France. La prestation est facturée en DOM et réalisée en DOM.
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : ligne 20
- CA12 : ligne 20
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.085 €
44566xxx - Débit - 85 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €
Paramétrage du compte 44566xx :
- Nature de taxe : DOM 8,50 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services
Cas particuliers : les prestations immatérielles (article 259B du CGI)
Cas 1 : Vous vendez vers les DOM
Vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous êtes un vendeur établi en France et votre acheteur est en DOM.
- Vous êtes un vendeur établi en DOM et votre acheteur est en DOM.
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : lignes A1, 10 (pour le taux normal)
- CA12 : lignes 07, 08
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.085 €
44571xxx - Crédit - 85 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €
Paramétrage du compte 44571xx :
- Nature de taxe : DOM 8,50 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services
Cas 2 : Vous vendez vers la France
Vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous êtes un vendeur établi en France et votre acheteur est en France.
- Vous êtes un vendeur établi en DOM et votre acheteur est en France.
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : lignes A1, 08 (pour le taux normal)
- CA12 : lignes 5A, 06
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.200 €
44571xxx - Crédit - 200 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €
Paramétrage du compte 44571xx :
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services
Cas 3 : Vous achetez depuis les DOM
Vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous êtes un acheteur établi en DOM et votre vendeur est en France.
- Vous êtes un acheteur établi en DOM et votre vendeur est en DOM.
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : ligne 20
- CA12 : ligne 20
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.085 €
44566xxx - Débit - 85 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €
Paramétrage du compte 44566xx :
- Nature de taxe : DOM 8,50 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services
Cas 4 : Vous achetez depuis la France
Vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous êtes un acheteur établi en France et votre vendeur est en France.
- Vous êtes un acheteur établi en France et votre vendeur est en DOM.
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : ligne 20
- CA12 : ligne 20
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.200 €
44566xxx - Débit - 200 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €
Paramétrage du compte 44566xx :
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services
Cas particulier : Opérations imposables à un taux particulier
Vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous êtes un vendeur établi en France et votre acheteur est en France.
- Vous êtes un vendeur établi en DOM / Corse / France continentale et votre acheteur est en France.
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : lignes A1, T1 à T6
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.200 €
44571xxx - Crédit - 200 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €
Paramétrage du compte 44571xx :
- Nature de taxe : DOM 1.75 % (en fonction du taux et de la territorialité)
- Type d'opération : Ventes de biens et prestations de services
Cas particulier : Achats et ventes d'immobilisation
Les comptes à utiliser pour les achats d'immobilisations sont des comptes de nature :
- Comptes d'immobilisation pour les comptes soumis à TVA
- TVA sur achats d'immobilisation pour les comptes de TVA.
Leur paramétrage est sensiblement identique à celui des Achats de marchandises (établissement en France), à la différence que le type d'opération devient Immobilisations de biens et prestations de services pour les comptes de TVA.
D'autre part, les lignes de déclarations impactées par ces achats sont différentes des exemples précédents.
Cas particuliers : Retenue de garantie et TVA sur encaissements
Aucun paramétrage de comptes spécifiques n'est nécessaire.
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 2.200 €
4117xxxx - Débit - 400 €
4457114x - Crédit - 400 €
706xxxxx - Crédit - 2.200 €
Comportement :
Lors du pointage d'une échéance d'une facture avec TVA sur encaissements, le logiciel :
- vérifie s'il existe, sur l'écriture, une ligne mouvementant un compte de nature Retenue de garantie
- et déclare le prorata de TVA sur le TTC correspondant à toutes lignes de tiers qui sont dans le même sens que la ligne pointée.
Dans notre exemple, un règlement de 1000 € pointant sur le compte 411 entraîne la déclaration de 166.67 € de TVA (TVA à 20 %).
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