Plan de paie - Convention collective Marchés financiers - IDCC 2931

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Employé		Agent de maitrise		Cadres			Cadres dirigeant
Echelon
Indice
Coefficient
Position	A	B	A	B	A	B	C
Niveau	I		II		III			IV

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/01/2024. (Accord du 12/12/2023 non étendu).

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/07/2010. (Accord du 11/06/2010 étendu par arrêté du 27/02/2012 et publié au JO le 03/03/2012). 

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

• Forfait jour

L'accord fixe le nombre de jours travaillés à 214 jours (journée de solidarité inclue) pour une année complète de travail et pour un salarié justifiant d'un droit complet à congés payés. 

 

Primes et indemnités

• Temps de travail quotidien < 4 heures 

En cas de présence sur le lieu de travail, à la demande de l’employeur, pour une durée < 4 heures, attribution d’une indemnisation du temps de déplacement.

Code de la variable	Explication
PRIME_DEPLACEMENT	Permet d’indiquer le montant de la prime de déplacement

 

• Médailles du travail professionnelles

Versement d’une prime égale à :

- 1 mois de salaire mensuel fixe pour la médaille d’argent (25 années de service) 

- 2 mois de salaire mensuels fixes pour la médaille d’or (35 années de service)

Code de la variable	Explication
MEDAILLE_TRAVAIL	Permet d’indiquer le montant de la médaille professionnelle

 

• Prime de remplacement temporaire à un poste supérieur

Lorsqu'un membre du personnel est affecté à titre temporaire pendant plus de trois mois à un emploi de qualification supérieur, il reçoit de manière rétroactive, à partir du quatrième mois et jusqu'à la fin de cette affectation, une prime prenant en compte les responsabilités complémentaires qu'il assume à ce titre.

Code de la variable	Explication
PRIME_REMPLACEMENT	Permet d’indiquer le montant de la prime de remplacement

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100

 

• Maternité, paternité

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_100	JR_MAINTENU_MATERNITE_100
Paternité
100 %	HR_MAINTENUE_PATERNITE_100	JR_MAINTENU_PATERNITE_100

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance 

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025 

Nous vous mettons à disposition 2 nouveaux sous profils disponible dans la fiche salarié dans l'onglet " spécificités "pour répondre aux nouvelles dispositions liée aux cotisations de prévoyance. 

-PREVOYANCE_NON_CADRE_CCN : 

-PREVOYANCE_CADRE_CCN :

Si vous souhaitez utiliser ces nouveaux sous profil, il conviendra de supprimer toutes les rubriques présentent dans le sous profil "Prévoyance Non cadre" et/ou "Prévoyance Cadre" pour ne pas faire doublons avec les autres rubriques.

 - Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche 1			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité	COTPREVNC_T1_CCN	0.279	0.651	0.93%	✓	✓
Incapacité	COTPREVNC_T1_NS_CCN	0.06	0.140	0.20%
Total		0.339	0.791	1.13%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche 2			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité	COTPREVNCT2_CCN	0.357	0.833	1.19%	✓	✓
Incapacité	COTPREVNC_T2_NS_CCN	0.075	0.175	0.25%
Total		0.432	1.008	1.44%

 

 - Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche 1			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité	COTPREVC_T1_CCN	0.279	1.36	1.639%	✓	✓
Incapacité	COTPREVC_T1_NS_CCN	0.06	0.140	0.20%
Total		0.339	1.50	1.839%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche 2			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité	COTPREVC_T2_CCN	0.357	0.833	1.19%	✓	✓
Incapacité	COTPREVC_T2_NS_CCN	0.075	0.175	0.25%
Total		0.432	1.008	1.44%

 

- Frais de santé

Calculé en % du plafond de la SS  financée à 50% par le salarié et 50% par l’employeur.

 

Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total
Régime de base famille
Régime général	CMUTU4014	1.025	1.025	2.05%
Régime Alsace Moselle	CMUTU4014	0.80	0.80	1.60%
Régime de base Isolé
Régime général	CMUTU4016	0.795	0.795	1.59%
Régime Alsace Moselle	CMUTU4016	0.450	0.450	0.90%

 

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Contrat de professionnalisation 

Application des dispositions de droit commun.

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACRE	Salarié Cadre / Mandataire ACRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACRE	Salarié Non Cadre ACRE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel