Plan de paie - Convention collective Vétérinaires : praticiens salariés - IDCC 2564

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Non Cadre
Echelon	1
Indice
Coefficient	132
Position
Niveau	Elève non cadre

 

Description	Cadres
Echelon	2	3	4	5
Indice
Coefficient	152	182	210	240
Position
Niveau	Cadre débutant	Cadre confirmé A	Cadre confirmé B	Cadre spécialisé

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Valeur du point au 01/01/2024 (Avenant du 17/11/2024 étendu par arrêté du 15/01/2024 et publié au JO le 24/01/2024).

Entreprises non adhérentes

Valeur du point au 01/01/2024 (Avenant du 17/11/2024 étendu par arrêté du 15/01/2024 et publié au JO le 24/01/2024).

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Forfaits annuels en jours

Le forfait annuel est de 216 jours.

 

• Gardes

En cas de garde de nuit, le dimanche ou un jour férié, une indemnité égale à 20% du salaire horaire de la catégorie du salarié est versée.

Code de la variable	Explication
NB_HEURESGARDE_20	Permet d’indiquer le nombre d'heures de garde majorées à 20%.

 

• Astreintes

Pour les non cadres et les cadres intégrés, le temps d’astreinte est rémunéré 20% du salaire horaire de la catégorie du salarié par heure d’astreinte.

Code de la variable	Explication
NB_HEURESASTREINTE_20	Permet d’indiquer le nombre d'heures de garde majorées à 20%.

 

Pour les cadres autonomes, une indemnisation forfaitaire est versée.

 

Code de la variable	Explication
NB_ASTREINTE_C_NONDERANGEE_INF6	Permet d’indiquer le nombre d'heures d’astreinte non dérangées de 6 heures consécutives maximum.
GASTREINTE_C_NONDERANGEE	Permet d’indiquer le nombre d'heures d’astreinte non dérangées
NB_ASTREINTE_CADRE_DERANGEE	Permet de renseigner le nombre d’heures d’astreinte dérangées.

 

• Travail de nuit 

Code de la variable	Explication
MAJHEUNUIT20	Permet de renseigner le nombre d’heures de nuit majorées à 20%.

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Ancienneté	3 ans	5 ans	10 ans	15 ans	20 ans +
Taux	5 %	7 %	10 %	15 %	20 %

 

• Prime de tutorat

Attribution d’une prime de 4 points par mois de fonction et par salarié tutoré.

Code de la variable	Explication
NB_TUTORES	Permet de renseigner le nombre de salariés tutoré.

 

• Prime d'Administrateur de Domicile Professionnel d'Exercice 

Code de la variable	Explication
PRIME_ADPE	Permet d’indiquer le montant de la prime d’administrateur.

 

• Prime de remplacement  

Code de la variable	Explication
PRIME_REMPLACEMENT	Permet d’indiquer le montant de la prime de remplacement.

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Application des dispositions de droit commun.

 

• Maternité, paternité

Application des dispositions de droit commun.

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 

- Ensemble du personnel

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Prévoyance TA (soumis à CSG)	COTPREVTA	-	1.07	1.07%	✓	✓
Prévoyance TA (Non soumis à CSG)	COTPINCTA	0.49	0.67	1.16%
Total		0.49	1.74	2.23%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Prévoyance TB (soumis à CSG)	COTPREVTB	0.520	0.520	1.04%	✓	✓
Prévoyance TB (Non soumis à CSG)	COTPINCTB	1.365	1.365	2.73%
Total		1.885	1.885	3.77%

 

• Frais de santé

En pourcentage du PMSS, répartie à 50% employeur et 50% salarié.

	Codes rubriques	Régime de base obligatoire
		Total
Régime général	CMUT_REGIME_GENERAL	1.28%
Régime Alsace-Moselle	CMUT_ALSACE_MOSELLE	0.70%

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Contrat de professionnalisation 

Application des dispositions de droit commun.

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel