Plan de paie - Convention collective Sport - 2511

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Le chapitre 3 de la convention (dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs), n'est actuellement pas développé.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Employés
Echelon
Indice
Coefficient
Position
Niveau	1	2

 

Description	Technicien
Echelon
Indice
Coefficient
Position
Niveau	3	4	5

 

Description	Cadres
Echelon
Indice
Coefficient
Position
Niveau	6	7	8

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/07/2025 et 01/01/2026. (Avenant du 03/04/2025  étendu). 

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/07/2025 et au 01/01/2026. (Avenant du 03/04/2025 étendu par arrêté du 24/06/2025 et publié au JO le 02/07/2025). 

• Rémunérations annuelles garanties

Entreprises adhérentes

Rémunérations annuelles garanties au 01/07/2025 et 01/01/2026. (Avenant du 03/04/2025  étendu). 

Entreprises non adhérentes

Rémunérations annuelles garanties au 01/07/2025 et au 01/01/2026. (Avenant du 03/04/2025 étendu par arrêté du 24/06/2025 et publié au JO le 02/07/2025). 

 

* Pour les salarié à temps partiel sur une durée inférieure à 24h hebdomadaire le salaire minimum garanti est majoré comme suit : 

Temps de travail hebdomadaire contractuel	Majoration
Jusqu'a 10 heures hebdomadaires	Salaires horaire minimum du groupe majoré de 5%
De plus de 10 heures à moins de 24 heures hebdomadaires	Salaires horaire minimum du groupe majoré de 2%

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Rémunération des manifestations sportives

Les rémunérations versées à l’occasion des 5 premières manifestations sportives bénéficient d’une franchise de cotisations. Elles ne sont donc pas assujetties aux cotisations de Sécurité sociale et à la CSG-CRDS si elles n’excèdent pas une valeur égale à 70 % du plafond journalier de la Sécurité sociale.

Code de la variable	Explication
MANIFESTATION	Rémunération 1ère manifestation
MANIFESTATION2	Rémunération 2ème manifestation
MANIFESTATION3	Rémunération 3ème manifestation
MANIFESTATION4	Rémunération 4ème manifestation
MANIFESTATION5	Rémunération 5ème manifestation
MANIFESTATIONSUP	Rémunération autres manifestations

 

• Interruption journalière d'activité

Majoration de 10% en cas d’interruption d’activité.

Code de la variable	Explication
MAJHEUCOUP10	Nombre d'heures majorées à 10 % en cas d'interruption journalière d'activité 10 %

 

• Complément d'heures

Majoration de 25% pour les heures effectuées au-delà de la durée de travail.

Code de la variable	Explication
HEUCOMP25	Permet d’indiquer le nombre d’heures complémentaires majorées à 25 %
HEUCOMP25EXO	Permet d’indiquer le nombre d’heures complémentaires majorées à 25 % exonérées IR

 

• Heures complémentaires

Code de la variable	Explication
HEUCOMP10	Permet d’indiquer le nombre d’heures complémentaires majorées à 10 %
HEUCOMP10EXO	Permet d’indiquer le nombre d’heures complémentaires majorées à 10 % exonérées IR

 

• Equivalences

Code de la variable	Explication
HEUEQU25	Permet d’indiquer le nombre d’heures d'équivalences majorées à 25 %

 

• Travail le dimanche

Le travail exceptionnel un dimanche peut être majoré de 50%.

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures de dimanche majorées 50 %

 

• Astreintes

Le temps de repos peut-être remplacé par une contrepartie financière avec l’accord des parties

Code de la variable	Explication
PRIME_ASTREINTE	Permet d’indiquer le montant de l'astreinte.

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Ancienneté	2 ans	4 ans	6 ans	8 ans	10 ans	12 ans	14 ans	16 ans	18 ans	20 ans	22 ans	24 ans	26 ans	28 ans	30 ans +
Taux	1 %	2 %	3 %	4 %	5 %	6 %	7 %	8 %	9 %	10 %	11 %	12 %	13 %	14 %	15 %

 

Pour les salariés du groupe 1, prime exceptionnelle égale à 5 % du SMC du groupe 3 au bout de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Pour les salariés percevant une rémunération brute inférieure au SMC de leur groupe à la date d'extension de la CCN, et sous réserve qu'il n'existe aucune modalité de prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise et qu'ils justifient d'au moins 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise à la date d'extension de la CCN, versement, à la date d'extension de la CCN, d'une prime d'ancienneté égale à 2 % du SMC du groupe 3.

Code de la variable	Explication
P_ANCIEN	Permet d’indiquer le pourcentage à appliquer pour le calcul de la prime d'ancienneté

 

• Prime de reconduction (Contrat saisonnier) 

Elle représente 1% du SMC du groupe 3.

Pour mettre en place cette prime, il convient de cocher la case  2511 - Prime de reconduction dans les spécificités du salarié.

Depuis la  Fiche Salarié > Onglet Profils.

 

• Fonctions dans un poste de qualification supérieur

Si la prise de poste dure plus d’une semaine, versement d’une indemnité égale à la différence de salaire des deux groupes concernés.

Code de la variable	Explication
PRIME_QUALIF_SUP	Permet d’indiquer l'indemnité de fonction exercées dans un poste de classification supérieur

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100

 

• Maternité, paternité

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_100	JR_MAINTENU_MATERNITE_100
Paternité
100 %	HR_MAINTENUE_PATERNITE_100	JR_MAINTENU_PATERNITE_100

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 

 - Non Cadres

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès	COTPREVNC	0.050	0.080	0.130%	✓	✓
Rente éducation	COTPREVNC	0.020	0.030	0.050%	✓	✓
Invalidité	COTPREVNC	0.060	0.285	0.345%	✓	✓
Sous - total		0.130	0.395	0.525%
Maintien du salaire	COTPREVNC_NSCSG	-	0.090	0.090%
Incapacité	COTPREVNC_NSCSG	0.355	-	0.355%
Sous - total		0.355	0.090	0.445%
Total		0.485	0.485	0.970%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès	COTPREVNCTB	0.050	0.080	0.130%	✓	✓
Rente éducation	COTPREVNCTB	0.020	0.030	0.050%	✓	✓
Invalidité	COTPREVNCTB	0.060	0.285	0.345%	✓	✓
Sous - total		0.130	0.395	0.525%
Maintien du salaire	COTPREVNCTB_NSCSG	-	0.090	0.090%
Incapacité	COTPREVNCTB_NSCSG	0.355	-	0.355%
Sous - total		0.355	0.090	0.445%
Total		0.485	0.485	0.970%

 

 - Cadres

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès	COTPREVTA	0.050	0.080	0.130%	✓	✓
Rente éducation	COTPREVTA	0.020	0.030	0.050%	✓	✓
Invalidité	COTPREVTA	0.060	0.285	0.345%	✓	✓
Complément *	COTPREVTA	-	0.530	0.530%	✓	✓
Sous - total		0.130	0.395	1.055%
Maintien du salaire	COTPREVTA_NSCSG	-	0.090	0.090%
Incapacité	COTPREVTA_NSCSG	0.355	-	0.355%
Sous - total		0.355	0.090	0.445%
Total		0.485	0.485	1.500%

* Différence pour atteindre le taux obligatore de 1.5% des cadres. 

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès	COTPREVCTB	0.050	0.080	0.130%	✓	✓
Rente éducation	COTPREVCTB	0.020	0.030	0.050%	✓	✓
Invalidité	COTPREVCTB	0.060	0.285	0.345%	✓	✓
Complément *	COTPREVCTB	-	0.530	0.530%	✓	✓
Sous - total		0.130	0.395	1.055%
Maintien du salaire	COTPREVTB_NSCSG	-	0.090	0.090%
Incapacité	COTPREVTB_NSCSG	0.355	-	0.355%
Sous - total		0.355	0.090	0.445%
Total		0.485	0.485	1.500%

* Différence pour atteindre le taux obligatore de 1.5% des cadres. 

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche C			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès	COTPREVCTC	0.050	0.080	0.130%	✓	✓
Rente éducation	COTPREVCTC	0.020	0.030	0.050%	✓	✓
Invalidité	COTPREVCTC	0.060	0.285	0.345%	✓	✓
Complément *	COTPREVCTC	-	0.530	0.530%	✓	✓
Sous - total		0.130	0.395	1.055%
Maintien du salaire	COTPREVTC_NSCSG	-	0.090	0.090%
Incapacité	COTPREVTC_NSCSG	0.355	-	0.355%
Sous - total		0.355	0.090	0.445%
Total		0.485	0.485	1.500%

* Différence pour atteindre le taux obligatore de 1.5% des cadres. 

 

 -Frais de santé

 - Ensembles du personnels

Garanties	Taux	Spécificité à cocher depuis la  Fiche Salarié > Onglet Profils.
Cotisation obligatoire
Régime général	0.96%	2511 - Mutuelle sur plafond SS commune à l'ensemble des salariés (option 1)
Régime Alsace-Moselle	0.61%
Conjoint
Régime général	1.12%	2511 - Mutuelle sur plafond SS pour les ayants droit (Conjoint)
Régime Alsace-Moselle	0.73%
Enfant
Régime général	0.62%	2511 - Mutuelle sur plafond SS pour les ayants droit (Enfant)
Régime Alsace-Moselle	0.40%

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	< bac professionnel		>= bac professionnel
	1er année	2ème année	1er année	2ème année
Moins de 21 ans	70% du SMIC	80% du SMIC	70% du SMIC	80% du SMIC
De 21 ans à moins de 26 ans	70% du SMIC	80% du SMIC	80% du SMIC
26 ans et plus	100% du SMIC ou 85% du SMC, si plus favorable.

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_ACTIVSPORT_CDD	Activités sportives / CDD
FAMILLE_ACTIVSPORT_CDI	Activités sportives / CDI
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel