Plan de paie convention collective Habitat et logement accompagnés - IDCC 2336

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Aucune classification des métiers.

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Valeur du point et partie fixe au 01/01/2024 (Avenant 12/10/2023 étendu par arrêté du 25/01/2024 et publié au JO le 07/02/2024). 

Entreprises non adhérentes

Valeur du point et partie fixe au 01/02/2024 (Avenant 12/10/2023 étendu par arrêté du 25/01/2024 et publié au JO le 07/02/2024). 

 

Le salarié dépend de 6 critères contenant des classements conventionnels différents à chaque critère.

Le nombre de points est attribué à chaque niveau de critère. L’addition des points de chaque niveau retenu par critère constitue la pesée de l’emploi.

Le champ “Point” n’étant pas disponible dans la fiche Salarié, il faudra alors détourner le champ “Coefficient” pour mettre en application le calcul des points.

 

Code de la variable	Explication
PMIN	Pesée minimale de l'emploi repère n°1
IB	Indice de base : sommes des points résultant de la pesée de l'emploi y compris les points d'expérience prof.

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires

Application des dispositions de droit commun.

• Astreinte

Code de la variable	Explication
ASTREINTE	Permet de renseigner le nombre d'heure d'astreinte effectuées.

• Travail de nuit  

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ	Permet de renseigner le nombre d'heures de nuit majorées à 30%.

• Jours féries

Code de la variable	Explication
HEU_IF_MAJ	Permet de renseigner le nombre d'heures de jour férié  majorées 25%.

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Code de la variable	Explication
NB_POINTS_ANCIEN	Permet de renseigner le nombre de points d'ancienneté.

 

• Revalorisation salariale Ségur

Code de la variable	Explication
VAL_SEGUR	Permet de renseigner la revalorisation salariale ségur

 

• Indemnité de fonction d'appui à l'accompagnent  social

Code de la variable	Explication
PRIMES_ACC_SOCIAL: Indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social	A cocher dans la fiche salarié> onglet Profil pour les salariés non éligible à la revalorisation “Ségur”.

 

• Indemnité différentielle de remplacement

Il sera versé au salarié permanent, acceptant d'assurer pendant au moins 30 jours calendaires de façon continue ou étalée sur trois mois, le remplacement d'un salarié rattaché à un emploi repère supérieur au sien, une indemnité différentielle de remplacement, à condition que l'intérim soit effectif et prédominant par rapport à son activité habituelle.

Code de la variable	Explication
IND_DIFFERENTIELLE	Permet de renseigner l'indemnité différentielle de remplacement

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100

• Maternité, paternité

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_100	JR_MAINTENU_MATERNITE_100
Paternité
100 %	HR_MAINTENUE_PATERNITE_100	JR_MAINTENU_PATERNITE_100

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance 

 - Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Incapacité temporaire totale, maternité	COTPREVNCNCSG	0.69	0.01	0.70%
Décès	COTPREVNC	-	0.21	0.21%	✓	✓
Rente éducation	COTPREVNC	-	0.12	0.12%	✓	✓
Invalidité	COTPREVNC	0.01	0.98	0.99%	✓	✓
Total		0.70%	1.32%	2.02%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Incapacité temporaire totale, maternité	COTPREVNCNTBCSG	0.69	0.01	0.70%
Décès	COTPREVNCTB	-	0.21	0.21%	✓	✓
Rente éducation	COTPREVNCTB	-	0.12	0.12%	✓	✓
Invalidité	COTPREVNCTB	0.01	0.98	0.99%	✓	✓
Total		0.70%	1.32%	2.02%

 

 - Cadres

Pour les entreprises adhérentes

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Incapacité temporaire totale, maternité	COTPREVTACSG	0.70	0.01	0.71%
Décès	COTPREVTA	-	0.64	0.64%	✓	✓
Rente éducation	COTPREVTA	-	0.12	0.12%	✓	✓
Invalidité	COTPREVTA	0.01	0.73	0.73%	✓	✓
Total		0.71%	1.50%	2.2%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Incapacité temporaire totale, maternité	COTPREVTACSG	1.31	0.01	1.32%
Décès	COTPREVTA	-	0.64	0.64%	✓	✓
Rente éducation	COTPREVTA	-	0.12	0.12%	✓	✓
Invalidité	COTPREVTA	0.01	1.71	1.72%	✓	✓
Total		1.32%	2.48%	3.80%

 

• Frais de santé

	Codes rubriques	Régime de base obligatoire
		PS	PP	Total
Régime général	CMUTU4003	38.50€	38.50€	77€
Régime Alsace Moselle	CMUTU4003	21.50€	21.50	43€

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	< bac professionnel	>= bac professionnel
Moins de 21 ans	55% du SMIC	65% du SMIC
De 21 ans à moins de 26 ans	70% du SMIC	80% du SMIC
26 ans et plus	85% du SMIC

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACRE	Salarié Cadre / Mandataire ACRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACRE	Salarié Non Cadre ACRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel