Plan de paie Convention collective Assainissement et maintenance industrielle - IDCC 2272

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

 

Description	Ouvriers / Employés
Échelon	1	2	1	2	3	1	2
Indice
Coefficient	170	185	200	210	225	260	280
Position
Niveau	I		II			III

 

Description	Techniciens / Assimilés / Maîtrise
Échelon	1	2	1	2
Indice
Coefficient	260	280	430	580	760
Position
Niveau	III		IV		V

 

Description	Cadres
Echelon
Indice
Coefficient	430	580	760	1120	1470
Position
Niveau	IV		V	VI	VII

 

La grille de classification des emplois est intégralement réécrite. Le paramétrage a été créé dans le logiciel. Mais n'est pas mise en application pour le moment.  (En attente des nouveaux dispositifs de salaires minima).  

Description	Ouvriers / Employés
Échelon	1	2	1	2	3	4	1	2
Indice
Coefficient	170	185	200	215	230	245	260	280
Position
Niveau	I		II				III

 

Description	Techniciens / Assimilés / Maîtrise
Échelon	1	2	3	1	2	3
Indice
Coefficient	260	280	320	430	500	580
Position
Niveau	IV			V

 

Description	Cadres
Échelon	1	2	3	-	-	-
Indice
Coefficient	430	500	580	760	1120	1470
Position
Niveau	VI			VII	VIII	IX

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/04/2024. (Avenant du 08/02/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 et publié au JO le 26/04/2024). 

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/04/2024. (Avenant du 08/02/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 et publié au JO le 26/04/2024). 

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

• Travail de nuit 

Les heures de nuit sont majorées de 15% si il s’agit d’heures de nuit habituelles, sinon si elles sont exceptionnelles, la majoration est portée à 50%. 

Code de la variable	Explication
MAJHEUNUIT	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées à 50 % (travail exceptionnel)
MAJHEUNUIT_HAB	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées à 15 % (travail habituel)

 

• Travail le dimanche 

Les heures de dimanche sont majorées de 15% si il s’agit d’heures de dimanche habituelles, sinon si elles sont exceptionnelles, la majoration est portée à 100%. 

Code de la variable	Explication
HEU_DIMANCHE_MAJ_HABITUEL	Permet d’indiquer le nombre d’heures de dimanche majorées

 

• Jours fériés 

Les heures travaillées un jour férié sont majorées de 115%. 

Code de la variable	Explication
HEU_FERIE_115	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail un jour férié majorées à 115 %

 

• Astreinte 

Indemnisation des salariés d’astreinte, qu’il ait été appelé à travailler ou non.

Code de la variable	Explication
ASTREINTE	Permet d’indiquer le montant de l’indemnité d’astreinte

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Ancienneté	< 2 ans	2 à 3 ans	3 à 6 ans	6 à 9 ans	9 à 12 ans	12 à 15 ans	> à 15 ans
Taux	0 %	2 %	3 %	6 %	9 %	12 %	15 %

• Treizième mois

Prime versée aux salariés présents dans les effectifs de l’entreprise au 31 Décembre.

• Indemnités de remplacement provisoire des ouvriers et employés  

Indemnité versée en plus du salaire habituel en cas de remplacement de plus de 2 semaines dans un emploi d’un échelon supérieur.

Code de la variable	Explication
INDEMNREMP	Permet d’indiquer le montant de l’indemnité de remplacement

• Repas 

Une indemnité de repas peut être versée aux ouvriers qui ne peuvent déjeuner dans l’entreprise ou à leur domicile.

Code de la variable	Explication
NB_REPAS	Permet d’indiquer le nombre de repas (jour)
NB_REPAS_NUIT	Permet d’indiquer le nombre de repas (nuit)

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
90 %	HRMAINTENUMNP90	JRMAINTENUMNP90
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
90 %	HRMAINTENUMP90	JRMAINTENUMP90
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
90 %	HRMAINTENUTRAJET90	JRMAINTENUTRAJET90
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100
90 %	HRMAINTENUAT90	JRMAINTENUAT90

• Maternité, paternité

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance 

Application des dispositions de droit commun.

• Frais de santé

Garanties	Codes rubriques	Régime de base obligatoire
		PS	PP	Total
Régime SS - Salarié	CMUTU4013	0.445%	0.445%	0.89%
Régime SS - Conjoint	CMUTU4015	0.445%	0.445%	0.89%
Régime SS - Enfant	CMUTU4017	0.280%	0.281%	0.561%
Régime AM - Salarié	CMUTU4014	0.170%	0.170%	0.34%
Régime AM - Conjoint	CMUTU4016	0.170%	0.170%	0.34%
Régime AM - Enfant	CMUTU4018	0.10%	0.10%	0.20%

 

Afin que les rubriques de mutuelle se calculent dans le bulletin, il conviendra de cocher la spécificité adéquate dans l’onglet Profils de la fiche salarié.

• 2272 - Mutuelle sur plafond SS - Salarié - Régime général
• 2272 - Mutuelle sur plafond SS - Conjoint - Régime général
• 2272 - Mutuelle sur plafond SS - Enfant - Régime général
• 2272 - Mutuelle sur plafond SS - Salarié - Régime Alsace Moselle
• 2272 - Mutuelle sur plafond SS - Conjoint - Régime Alsace Moselle
• 2272 - Mutuelle sur plafond SS - Enfant - Régime Alsace Moselle

Garanties Option 1	Codes rubriques	Option facultative
		PS	PP	Total
Régime SS - Salarié	CMUTU4019	0.79%		0.79%
Régime SS - Conjoint	CMUTU4021	0.79%		0.79%
Régime SS - Enfant	CMUTU4023
Régime AM - Salarié	CMUTU4020	0.77%		0.77%
Régime AM - Conjoint	CMUTU4022	0.77%		0.77%
Régime AM - Enfant	CMUTU4024	0.44%		0.44%

 

Afin que les rubriques de mutuelle se calculent dans le bulletin, il conviendra de cocher la spécificité adéquate dans l’onglet Profils de la fiche salarié.

• 2272 - Mutuelle sur plafond SS - Salarié - Régime général - Option 1
• 2272 - Mutuelle sur plafond SS - Conjoint - Régime général - Option 1
• 2272 - Mutuelle sur plafond SS - Enfant - Régime général - Option 1
• 2272 - Mutuelle sur plafond SS - Salarié - Régime Alsace Moselle - Option 1
• 2272 - Mutuelle sur plafond SS - Conjoint - Régime Alsace Moselle - Option 1
• 2272 - Mutuelle sur plafond SS - Enfant - Régime Alsace Moselle - Option 1

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

• Contrat de professionnalisation 

Application des dispositions de droit commun.

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACRE	Salarié Cadre / Mandataire ACRE
FAMILLE_NC_ACRE	Salarié Ouvrier ACRE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Ouvrier / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Ouvrier / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Ouvrier / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Ouvrier / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Ouvrier / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié ouvrier / CDI / Temps partiel
FAMILLE_AM_CDI_PARTIEL	Salarié Agent de maîtrise / CDI / Temps partiel
FAMILLE_AM_CDI_TP	Salarié Agent de maîtrise / CDI / Temps plein
FAMILLE_AM_CDI_HORAIRE	Salarié Agent de maîtrise / CDI Horaire
FAMILLE_AM_ACRE	Salarié Agent de maîtrise ACRE
FAMILLE_AM_CDD_HORAIRE	Salarié Agent de maîtrise / CDD Horaire
FAMILLE_AM_CDD_TP	Salarié Agent de maîtrise / CDD / Temps plein
FAMILLE_AM_CDD_PARTIEL	Salarié Agent de maîtrise / CDD / Temps partiel

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel