Plan de paie - Convention collective Taxis - IDCC 2219

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Cadres / Non cadres
Echelon
Indice
Coefficient
Position
Niveau	1	2	3

 

Personnels non roulant 

Description	Employés /techniciens
Echelon	I			II			III
Indice
Coefficient
Position
Niveau	1	2	3	1	2	3	1	2	3

 

Description	Agent de maitrise
Echelon	IV
Indice
Coefficient
Position
Niveau	1	2	3

 

Description	Cadre
Echelon	V			VI			VII
Indice
Coefficient
Position
Niveau	1	2	3	1	2	3

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/05/2023. (Accord du 07/12/2022 étendu par arrêté du 17/03/2023 et publié au JO le 08/04/2023). 

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/05/2023. (Accord du 07/12/2022 étendu par arrêté du 17/03/2023 et publié au JO le 08/04/2023).

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Code de la variable	Explication
HEUSU15EXO	Permet de renseigner le nombre d’heures supplémentaires majorées à 15%
HEUSU25EXO	Permet de renseigner le nombre d’heures supplémentaires majorées à 25%
HEUSU50EXO	Permet de renseigner le nombre d’heures supplémentaires majorées à 50%

 

• Travail de nuit 

La convention prévoit une contrepartie pour le travail de nuit

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ	Permet de renseigner le nombre d’heures de nuit devant être majorées
TAUX_MAJ_NUIT	Permet d’indiquer le taux de majoration pour travail de nuit

 

• Jours fériés 

La convention prévoit une majoration de 15% pour le travail les jours fériés et de 100% pour le travail le 1er mai.

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE15	Permet de renseigner le nombre d’heures travaillées un jour férié autre que le 1er mai
MAJHEUFERIE200	Permet de renseigner le nombre d’heures travaillées le 1er mai

 

• Astreinte

La convention prévoit une contrepartie égale à 25% du salaire horaire ou du repos compensateur

Code de la variable	Explication
HEURE_ASTREINTE	Permet de renseigner le nombre d’heures d’astreintes effectuées

 

• Amplitude de travail du personnel roulant

La convention prévoit une indemnité de dépassement d’amplitude journalière

Code de la variable	Explication
NBHEURES_DEPASS75	Permet de renseigner le nombre d’heures de dépassement majorées à 75%
NBHEURES_DEPASS100	Permet de renseigner le nombre d’heures de dépassement majorées à 100%

 

Primes et indemnités

• Répartition de la recette 

En supplément du salaire fixe, le conducteur perçoit un pourcentage de répartition de la recette.

Code de la variable	Explication
MTRECETTE	Permet de renseigner le montant de la recette réalisée
TX_RECETTE	Permet de renseigner le taux de rémunération que va percevoir le contacteur sur le montant de la recette réalisée

• Prime

La convention prévoit une prime pour les chauffeurs de taxi

Code de la variable	Explication
PRIME	Permet de renseigner le montant de la prime

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Application des dispositions de droit commun.

 

• Maternité, paternité

Application des dispositions de droit commun.

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 

Pas de dispositif conventionnel.

 

• Frais de santé

Pas de dispositif conventionnel.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Contrat de professionnalisation 

Application des dispositions de droit commun.

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_NC_CDI_TP_NT	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein (non titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL_NT	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel (non titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE_NT	Salarié Non Cadre / CDI Horaire (non titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_NC_CDD_TP_NT	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein (non titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL_NT	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel (non titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE_NT	Salarié Non Cadre / CDD Horaire (non titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_C_CDI_TP_NT	Salarié Cadre / CDI / Temps plein (non titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL_NT	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel (non titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE_NT	Salarié Cadre / CDI Horaire (non titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_C_CDD_TP_NT	Salarié Cadre / CDD / Temps plein (non titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL_NT	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel (non titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE_NT	Salarié Cadre / CDD Horaire (non titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE_T	Salarié Cadre / CDD Horaire (titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL_T	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel (titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_C_CDD_TP_T	Salarié Cadre / CDD / Temps plein (titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE_T	Salarié Cadre / CDI Horaire (titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL_T	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel (titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_C_CDI_TP_T	Salarié Cadre / CDI / Temps plein (titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE_T	Salarié Non Cadre / CDD Horaire (titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL_T	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel (titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_NC_CDD_TP_T	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein (titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE_T	Salarié Non Cadre / CDI Horaire (titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL_T	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel (titulaire de la carte professionnelle)
FAMILLE_NC_CDI_TP_T	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein (titulaire de la carte professionnelle)

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel