Plan de paie - Convention collective Déchets - IDCC 2149

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Employés
Echelon
Indice
Coefficient	100	104	107	110	114	118	125	132
Position	1	1	2	3	1	2	3	4
Niveau	I	III			III

 

Description	Agents de Maîtrise		Cadres
Echelon
Indice
Coefficient	150	167	170
Position	1	2
Niveau	IV		V

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Valeur du point au 01/01/2024. (Avenant du 12/12/2023 étendu par arrêté du 15/04/2024 et publié au JO le 26/04/2024). 

Entreprises non adhérentes

Valeur du point au 01/01/2024. (Avenant du 12/12/2023 étendu par arrêté du 15/04/2024 et publié au JO le 26/04/2024). 

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires

Application des dispositions de droit commun.

 

• Heures complémentaires

Application des dispositions de droit commun.

 

• Travail de nuit 

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ	Permet d'indiquer le nombre d’heures de nuit majorées à 10%
HEU_NUIT_MAJ_50	Permet d'indiquer le nombre d’heures de nuit exceptionnels majorées à 50%

 

• Travail le dimanche 

Majoration de 100% du taux horaire en cas de travail exceptionnel 

Majoration de 50% du taux horaire dans le cadre du service normal.

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_MAJ	Permet d'indiquer le nombre d’heures de dimanche majorées à 50%
HEU_DIM_MAJ_EXC	Permet d'indiquer le nombre d’heures de dimanche majorées à 100% en cas de travail exceptionnel

 

• Jours fériés 

Application des dispositions de droit commun.

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Bénéficiaires : Tout le monde sauf les cadres 

 

Ancienneté	2 ans	4 ans	6 ans	8 ans	10 ans	12 ans	14 ans	16 ans	20 ans et +
Taux	2 %	4 %	6 %	8 %	9 %	10 %	13 %	15 %	16%

 

• Astreinte 

Chaque heure d’astreinte ouvre droit à une indemnité de 5% de la valeur du point mensuelle

Code de la variable	Explication
HEU_ASTREINTE	Permet de renseigner le nombre d’heures d’astreinte.

 

• Prime de 13ème mois

Bénéficiaires : Ensemble des salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté. 

Montant : 1 mois de salaire (prorata temporise en cas d’embauche en cours d’année)

Code de la variable	Explication
PRIME13	Permet de renseigner le montant du 13eme mois

 

• Indemnité de salissure

Bénéficiaire : salariés des niveaux I à IV

Code de la variable	Explication
PRIME_SALISSURE	Permet de saisir le montant de la prime de salissure.

 

• Indemnité de transport

Remboursement de 50% des frais de transport en commun :

Code de la variable	Explication
PASSNAVIGO	Permet de renseigner le montant du pass navigo.

 

• Indemnité de panier

Code de la variable	Explication
NB_REPAS_LIEU_TRAVAIL	Permet de renseigner le nombre de paniers à indemniser (indemnité de panier de jour dite de casse-croûte).
NB_REPAS_LIEU_TRAVAIL_NUIT	Permet de renseigner le nombre de paniers à indemniser (indemnité de panier de nuit)

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
90%	HRMAINTENUMNP90	JRMAINTENUMNP90
80%	HRMAINTENUMNP80	JRMAINTENUMNP80
50%	HRMAINTENUMNP50	JRMAINTENUMNP50
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
90%	HRMAINTENUMP90	JRMAINTENUMP90
80%	HRMAINTENUMP80	JRMAINTENUMP80
50 %	HRMAINTENUMP50	JRMAINTENUMP50
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
90%	HRMAINTENUTRAJET90	JRMAINTENUTRAJET90
80%	HRMAINTENUTRAJET80	JRMAINTENUTRAJET80
50%	HRMAINTENUTRAJET50	JRMAINTENUTRAJET50
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100
90%	HRMAINTENUAT90	JRMAINTENUAT90
80%	HRMAINTENUAT80	JRMAINTENUAT80
50%	HRMAINTENUAT50	JRMAINTENUAT50

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_90
80 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_80	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_80
50 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_50	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_50
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_90
80 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_80	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_80
50 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_50	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_50
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_90
80 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_80	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_80
50 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_50	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_50
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_90
80%	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_80	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_80
50 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_50	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_50

• Maternité, paternité

Application des dispositions de droit commun.

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 

- Ensemble du personnel

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès-invalidité	COTPREVNC	0.60	0.40	1.00%	✓	✓
Inaptitude à la conduite	COTPREV_INAP	0.14	0.21	0.35%	✓	✓
Total		0.74	0.61	1.35%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès-invalidité	COTPREVNCTB	0.60	0.40	1.00%	✓	✓
Inaptitude à la conduite	COTPREV_T2_INAP	0.14	0.21	0.35%	✓	✓
Total		0.74	0.61	1.35%

 

• Frais de santé

Pas de dispositif conventionnel 

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	Première année	Deuxième année	Troisième année
16 à 17 ans	30% du SMIC *	40% du SMIC *	55% du SMIC *
18 à 20 ans	45% du SMIC *	50% du SMIC *	65% du SMIC *
21 à 25 ans	55% du SMIC *	65% du SMIC *	80% du SMIC *
26 ans et plus	100% du SMIC *	100% du SMIC *	100% du SMIC *

(*Ou du SMC si plus favorable)

 

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	< bac professionnel	>= bac professionnel
Moins de 21 ans	55% du SMIC	65% du SMIC
De 21 ans à moins de 26 ans	70% du SMIC	80% du SMIC
26 ans et plus	85% du SMIC *	85% du SMIC *

(*Ou du SMC si plus favorable)

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel