Plan de paie - Convention collective Commerce à distance - IDCC 2198

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Ouvriers / Employés
Echelon
Indice
Coefficient
Position	A			B			C
Niveau	Débutant	Maîtrisant	Référent/Polyvalent	Débutant	Maîtrisant	Référent/Polyvalent	Débutant	Maîtrisant	Référent/Polyvalent

 

Description	Techniciens / Agents de Maîtrise
Echelon
Indice
Coefficient
Position	D			E
Niveau	Débutant	Maîtrisant	Référent	Débutant	Maîtrisant	Référent

 

Description	Cadres
Echelon
Indice
Coefficient
Position	F			G			H
Niveau	Débutant	Maîtrisant	Référent	Débutant	Maîtrisant	Référent	Débutant	Maîtrisant	Référent

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/05/2024. (Accord du 12/03/2024 étendu par arrêté du 14/06/2024 et publié au JO le 20/06/2024).

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/06/2024. (Accord du 12/03/2024 étendu par arrêté du 14/06/2024 et publié au JO le 20/06/2024).

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Heures complémentaires

Application des dispositions de droit commun.

 

• Travail de nuit 

Les heures supplémentaires effectuées exceptionnellement de nuit sont majorées de 50%.

Code de la variable	Explication
MAJHEUNUIT50	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées à 50%

 

• Travail le dimanche 

En cas de travail exceptionnel le dimanche, pour les TAM, les heures effectuées sont majorées de 100%.

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures travaillées le dimanche majorées à 100 %

 

• Jours fériés 

En cas de travail un jour férié, les heures effectuées sont majorées de 100%. Uniquement pour les ouvriers et ETAM.

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE100	Permet d’indiquer le nombre d’heures pour travail exceptionnel un jour férié majorées à 100 %

 

Primes et indemnités

• Prime annuelle

Prime, accordée à l’ensemble des salariés, au moins égale aux 2/3 du douzième des salaires bruts des 12 derniers mois.

Code de la variable	Explication
PRIME_ANNUELLE	Permet de renseigner le montant de la prime annuelle.

 

• Indemnité de rappel

Les ouvriers rappelés en dehors des heures de service bénéficient d’une indemnité égale à 1 heure de salaire réelle. 2 heures en cas de travail de nuit.

Code de la variable	Explication
INDEMN_RAPPEL	Permet de renseigner le montant de l’indemnité de rappel.

 

• Prime de remplacement

En cas de remplacement à un poste de qualification supérieure, un complément de rémunération est versé. Son montant varie en fonction du statut du salarié.

Code de la variable	Explication
PRIME_REMPLACEMENT	Permet de renseigner le montant de la prime de remplacement.

 

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100

 

• Maternité, paternité

Application des dispositions de droit commun.

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 

Pas de dispositif conventionnel.

 

• Frais de santé

Pas de dispositif conventionnel.

 

• Fonds de chômage

Cochez la case Fonds de chômage dans les spécificités du salarié.

Depuis la  Fiche Salarié > Onglet Profils.

Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total
Fonds de chômage	CFOND8001	0.50	0.50	1.00%

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Contrat de professionnalisation 

Application des dispositions de droit commun.

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_ACRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel