Plan de paie - Convention collective Commerce à distance - IDCC 2198

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Ouvriers / Employés
Echelon
Indice
Coefficient
Position	A			B			C
Niveau	Débutant	Maîtrisant	Référent/Polyvalent	Débutant	Maîtrisant	Référent/Polyvalent	Débutant	Maîtrisant	Référent/Polyvalent

 

Description	Techniciens / Agents de Maîtrise
Echelon
Indice
Coefficient
Position	D			E
Niveau	Débutant	Maîtrisant	Référent	Débutant	Maîtrisant	Référent

 

Description	Cadres
Echelon
Indice
Coefficient
Position	F			G			H
Niveau	Débutant	Maîtrisant	Référent	Débutant	Maîtrisant	Référent	Débutant	Maîtrisant	Référent

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/05/2024. (Accord du 12/03/2024 étendu par arrêté du 14/06/2024 et publié au JO le 20/06/2024).

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/06/2024. (Accord du 12/03/2024 étendu par arrêté du 14/06/2024 et publié au JO le 20/06/2024).

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Heures complémentaires

Application des dispositions de droit commun.

 

• Travail de nuit 

Les heures supplémentaires effectuées exceptionnellement de nuit sont majorées de 50%.

Code de la variable	Explication
MAJHEUNUIT50	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées à 50%

 

• Travail le dimanche 

En cas de travail exceptionnel le dimanche, pour les TAM, les heures effectuées sont majorées de 100%.

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures travaillées le dimanche majorées à 100 %

 

• Jours fériés 

En cas de travail un jour férié, les heures effectuées sont majorées de 100%. Uniquement pour les ouvriers et ETAM.

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE100	Permet d’indiquer le nombre d’heures pour travail exceptionnel un jour férié majorées à 100 %

 

Primes et indemnités

• Prime annuelle

Prime, accordée à l’ensemble des salariés, au moins égale aux 2/3 du douzième des salaires bruts des 12 derniers mois.

Code de la variable	Explication
PRIME_ANNUELLE	Permet de renseigner le montant de la prime annuelle.

 

• Indemnité de rappel

Les ouvriers rappelés en dehors des heures de service bénéficient d’une indemnité égale à 1 heure de salaire réelle. 2 heures en cas de travail de nuit.

Code de la variable	Explication
INDEMN_RAPPEL	Permet de renseigner le montant de l’indemnité de rappel.

 

• Prime de remplacement

En cas de remplacement à un poste de qualification supérieure, un complément de rémunération est versé. Son montant varie en fonction du statut du salarié.

Code de la variable	Explication
PRIME_REMPLACEMENT	Permet de renseigner le montant de la prime de remplacement.

 

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100

 

• Maternité, paternité

Application des dispositions de droit commun.

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 

Pas de dispositif conventionnel.

 

• Frais de santé

Pas de dispositif conventionnel.

 

• Fonds de chômage

Cochez la case Fonds de chômage dans les spécificités du salarié.

Depuis la  Fiche Salarié > Onglet Profils.

Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total
Fonds de chômage	CFOND8001	0.50	0.50	1.00%

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Contrat de professionnalisation 

Application des dispositions de droit commun.

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_ACRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel