Normes et nomenclatures

• La norme P23V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Améliorations 

• Déclaration du plafond de sécurité sociale pour un salarié à employeurs multiples : Pour un salarié à employeurs multiples, les types de composant de base assujettie « 07 - Plafond de Sécurité Sociale appliqué » et « 06 - Plafond calculé pour salarié poly-employeurs » doivent être déclarés dans le bloc S21.G00.79 en DSN.

• Revalorisation du SMIC au 1er mai 2023 : Selon l'Arrêté du 26 avril 2023, le salaire minimum de croissance est revalorisé de 2,2%.

• Revalorisation du RSA au 1er avril 2023 : Le montant de la fraction de rémunération totalement insaisissable est égal à 607,75€

Détail des Améliorations 

• Déclaration du plafond de sécurité sociale pour un salarié à employeurs multiples

S21_G00_79_004_06 : Plafond calculé pour salarié poly-employeurs

La formule a été modifiée de sorte à déclarer le plafond de sécurité sociale pour les salariés ayant plusieurs employeurs et pour qui la totalité des salaires est renseignée.

• Revalorisation du SMIC au 1er mai 2023

SMIC : SMIC

La constante SMIC a été mise à jour avec la valeur du SMIC horaire de 11,52€.

Les constantes ci-dessous ont également été mises à jour :

• • SMIC_NET : Montant d'un smic net forfaitaire
  • SMIC_ANNUEL : SMIC annuel 

MG : Minimum garanti (indemnité de nourriture)

La constante MG a été mise à jour.

• Revalorisation du RSA au 1er avril 2023

RSA : Revenu de solidarité active

La constante RSA a été mise à jour avec la valeur en vigueur à partir d'avril 2023.