Plan de paie - Convention collective Prestataires de service - IDCC 2098

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Employés
Echelon
Indice
Coefficient	120	130	140	150	160	170	190
Position
Niveau	I			II		III

 

Description	Techniciens / Agents de Maîtrise
Echelon
Indice
Coefficient	200	220	230	240	250	260
Position
Niveau	IV		V		VI

 

Description	Cadres
Echelon
Indice
Coefficient	280	290	300	330	360	390	420	450	500	550
Position
Niveau	VII				VIII			IX

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/04/2023. (Accord du 13/12/2022 étendu par arrêté du 16/02/2023 et publié au JO le 01/03/2023). 

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/04/2023. (Accord du 13/12/2022 étendu par arrêté du 16/02/2023 et publié au JO le 01/03/2023). 

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Travail de nuit 

Majoration de 25 %.

Pour les centres d’appels non intégrés : Majoration de 50 %.
Pour les salariés relevant de l’activité d’optimisation linéaire : Majoration de 50 %.

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ25	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées à 25 %
HEU_NUIT_MAJ50	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées à 50 %

 

• Travail le dimanche 

Pour les centres d’appels non intégrés : Majoration de 100 %.
Pour les entreprises de services d’accueil à caractère événementiel : Majoration à 50 %.

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures travaillées le dimanche majorées à 100 %
HEU_DIM_MAJ50	Permet d’indiquer le nombre d’heures effectuées le dimanche majorées à 50 %

 

• Jours fériés 

Pour les centres d’appels non intégrés : Majoration de 100 %.

Pour les entreprises de services d’accueil à caractère événementiel : Majoration à 25 % ou à 100 % en fonction du jour férié.

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE25	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail un jour férié majorées à 25 %
MAJHEUFERIE100	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail un jour férié majorées à 100 %

 

Primes et indemnités

• Prime de vacances des salariés des centres d'appels non intégrés

Les salariés qui bénéficient d'une prime de vacances à la date d'extension de l'avenant du 20-6-2002, quelle qu'en soit l'origine ou la source juridique, continuent d'en bénéficier.

Code de la variable	Explication
PRIME_VACANCES	Permet d’indiquer le montant de la prime de vacances

• Déplacement des cadres

Versement d’une indemnité compensatrice si le salarié ne peut pas prendre son repas de midi dans les conditions habituelles.

Code de la variable	Explication
NB_REPAS_RESTAURANT	Permet d’indiquer le nombre de repas pris au restaurant
NB_REPAS_LIEU_TRAVAIL	Permet d’indiquer le nombre de repas pris sur le lieu de travail
NB_REPAS_HORS_ENTREPRISE	Permet d’indiquer le nombre de repas pris sur le chantier

 

Remboursement des frais de transport, de séjour, de voyage…

Code de la variable	Explication
FRAIS_PRO	Permet d’indiquer le montant du remboursement de frais

• Frais de représentation des salariés des entreprises de service d'accueil 

Prise en charge des frais de représentation par l’employeur.

Code de la variable	Explication
FRAIS_PRO	Permet d’indiquer le montant du remboursement de frais

 

• Indemnités de déplacement et de repas et frais annexes des animateurs sous contrat d'intervention

- Indemnité de déplacement due pour :

• le trajet aller entre le domicile et le premier lieu d’intervention
• le trajet retour entre le dernier lien d’intervention et le domicile

Entreprises adhérentes

Indemnité de déplacement fixée au 01/10/2022. (Avenant du 17/05/2022 étendu par arrêté du 22/09/2022 et publié au JO le 08/10/2022.

 

Entreprises non adhérentes

Indemnité de déplacement fixée au 01/10/2022. (Avenant du 17/05/2022 étendu par arrêté du 22/09/2022 et publié au JO le 08/10/2022.

 

Code de la variable	Explication
KMS	Permet d’indiquer le nombre de kilomètres parcourus

 

- Indemnité de repas versée lorsque le salarié ne peut pas regagner son domicile.

Entreprises adhérentes

Indemnité de repas fixée au 01/05/2007. (Accord du 13/02/2006 étendu par arrêté du 16/04/2007 et publié au JO le 22/04/2007.

 

Entreprises non adhérentes

Indemnité de repas fixée au 01/05/2007. (Accord du 13/02/2006 étendu par arrêté du 16/04/2007 et publié au JO le 22/04/2007.

 

Code de la variable	Explication
NB_REPAS_LIEU_TRAVAIL	Permet d’indiquer le nombre de repas pris sur le lieu de travail

 

- Frais annexes inhérents à l'exécution de la mission, sous présentation de justificatif.

Code de la variable	Explication
FRAIS_PRO	Permet d’indiquer le montant du remboursement de frais

 

• Indemnités de déplacement et de repas des salariés sous contrat d'intervention d'optimisation linéaire

- Indemnité de déplacement due pour tout déplacement.

Entreprises adhérentes

Indemnité de déplacement fixée au 01/03/2025. (Avenant du 06/11/2024 étendu par arrêté du 06/02/2025 et publié au JO le 20/02/2025.

 

Entreprises non adhérentes

Indemnité de déplacement fixée au 01/03/2025. (Avenant du 06/11/2024 étendu par arrêté du 06/02/2025 et publié au JO le 20/02/2025.

 

Code de la variable	Explication
KMS	Permet d’indiquer le nombre de kilomètres parcourus

 

- Indemnité de repas versée lorsque le salarié ne peut pas regagner son domicile.

Code de la variable	Explication
NB_REPAS_LIEU_TRAVAIL	Permet d’indiquer le nombre de repas pris sur le lieu de travail

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
90 %	HRMAINTENUMNP90	JRMAINTENUMNP90
80 %	HRMAINTENUMNP80	JRMAINTENUMNP80
75 %	HRMAINTENUMNP75	JRMAINTENUMNP75
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
90 %	HRMAINTENUMP90	JRMAINTENUMP90
80 %	HRMAINTENUMP80	JRMAINTENUMP80
75 %	HRMAINTENUMP75	JRMAINTENUMP75
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
90 %	HRMAINTENUTRAJET90	JRMAINTENUTRAJET90
80 %	HRMAINTENUTRAJET80	JRMAINTENUTRAJET80
75 %	HRMAINTENUTRAJET75	JRMAINTENUTRAJET75
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100
90 %	HRMAINTENUAT90	JRMAINTENUAT90
80 %	HRMAINTENUAT80	JRMAINTENUAT80
75 %	HRMAINTENUAT75	JRMAINTENUAT75

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_90
80 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_80	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_80
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_75
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_90
80 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_80	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_80
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_75
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_90
80 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_80	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_80
75 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_75	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_75
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_90
80 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_80	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_80
75 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_75	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_75

 

• Maternité, paternité

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
90 %	HRMAINTENUMATER90	JRMAINTENUMATER90
80 %	HRMAINTENUMATER80	JRMAINTENUMATER80
75 %	HRMAINTENUMATER75	JRMAINTENUMATER75
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_100	JR_MAINTENU_MATERNITE_100
90 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_90	JR_MAINTENU_MATERNITE_90
80 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_80	JR_MAINTENU_MATERNITE_80
75 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_75	JR_MAINTENU_MATERNITE_75
Paternité
100 %	HR_MAINTENUE_PATERNITE_100	JR_MAINTENU_PATERNITE_100

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 

 - Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Entreprise adhérentes à un syndicat professionnel
Prévoyance Non Cadre TA	COTPREVNC	0.666	0.814	1.48%	✓	✓
Entreprise non adhérentes à un syndicat professionnel
Prévoyance Non Cadre TA	COTPREVNC	0.585	0.715	1.30%	✓	✓

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Entreprise adhérentes à un syndicat professionnel
Prévoyance Non Cadre TB	COTPREVNCTB	0.666	0.814	1.48%	✓	✓
Entreprise non adhérentes à un syndicat professionnel
Prévoyance Non Cadre TB	COTPREVNCTB	0.585	0.715	1.30%	✓	✓

 

 - Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Entreprise adhérentes à un syndicat professionnel
Prévoyance Cadre TA	COTPREVTA	-	1.90	1.90%	✓	✓
Entreprise non adhérentes à un syndicat professionnel
Prévoyance Cadre TA	COTPREVTA	-	1.62	1.62%	✓	✓

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Entreprise adhérentes à un syndicat professionnel
Prévoyance Cadre TB	COTPREVTB	0.855	1.045	1.90%	✓	✓
Entreprise non adhérentes à un syndicat professionnel
Prévoyance Cadre TB	COTPREVTB	-	1.62	1.62%	✓	✓

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche C			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Entreprise adhérentes à un syndicat professionnel
Prévoyance Cadre TC	COTPREVTC	0.855	1.0.45	1.90%	✓	✓
Entreprise non adhérentes à un syndicat professionnel
Prévoyance Cadre TC	COTPREVTC	-	1.62	1.62%	✓	✓

• Frais de santé

Cochez la case qui convient dans les spécificités du salarié.

Depuis la Fiche Salarié > Onglet Profils.

 - Régime général

	Codes rubriques	PS	PP	Total	Plafond de cotisation
Socle conventionnel obligatoire (en % du salaire de base)
Salarié isolé Base 1	CMUTISOB1	1.06 %	1.06 %	2.12 %	62.09 €
Salarié isolé Base 2	CMUTISOB2	1.43 %	1.43 %	2.86 %	83.65 €
Salarié isolé Base 3	CMUTISOB3	1.875 %	1.875 %	3.75 %	109.71 €
Couverture facultatives (en % du plafond SS)
Conjoint Base 1	CFACCJTB1	1.86 %	-	1.86 %
Conjoint Base 2	CFACCJTB2	2.76 %	-	2,76 %
Conjoint Base 3	CFACCJTB3	3,32 %	-	3,32 %
Enfant Base 1	CFACENFB1	0.91 %	-	0.91 %
Enfant Base 2	CFACENFB2	1,12 %	-	1,12 %
Enfant Base 3	CFACENFB3	1,42 %	-	1,42 %
Couvertures optionnels (en % du plafond SS)
Salarié isolé Base 2 (B1)	COPTB1B2	0,55 %	-	0,55 %
Salarié isolé Base 3 (B1)	COPTB1B3	0,93 %	-	0,93 %
Salarié isolé Base 3 (B2)	COPTB2B3	0,34 %	-	0,34 %
Conjoint Base 2 (B1)	COPT_CJT_B1B2	0,90 %	-	0,90 %
Conjoint Base 3 (B1)	COPT_CJT_B1B3	1,47 %	-	1,47 %
Conjoint Base 3 (B2)	COPT_CJT_B2B3	0,56 %	-	0,56 %
Enfant Base 2 (B1)	COPT_ENF_B1B2	0,23 %	-	0,23 %
Enfant Base 3 (B1)	COPT_ENF_B1B3	0,52 %	-	0,52 %
Enfant Base 3 (B2)	COPT_ENF_B2B3	0,29 %	-	0,29 %

 

 - Régime alsace-Moselle

	Codes rubriques	PS	PP	Total	Plafond de cotisation
Socle conventionnel obligatoire (en % du salaire de base)
Salarié isolé Base 1	CMUTISOB1	0,74 %	0,74 %	1,48 %	43.44 €
Salarié isolé Base 2	CMUTISOB2	1.00 %	1.00 %	2.00 %	58.56 €
Salarié isolé Base 3	CMUTISOB3	1.315%	1.315 %	2,63 %	76.90 €
Couverture facultatives (en % du plafond SS)
Conjoint Base 1	CFACCJTB1	1,86 %	-	1.86 %
Conjoint Base 2	CFACCJTB2	2,76 %	-	2,76 %
Conjoint Base 3	CFACCJTB3	3.32 %	-	3.32 %
Enfant Base 1	CFACENFB1	0,91 %	-	0,91 %
Enfant Base 2	CFACENFB2	1.12 %	-	1.12 %
Enfant Base 3	CFACENFB3	1.42 %	-	1.42 %
Couvertures optionnels (en % du plafond SS)
Salarié isolé Base 2 (B1)	COPTB1B2	0,55 %	-	0,55 %
Salarié isolé Base 3 (B1)	COPTB1B3	0,93 %	-	0,93 %
Salarié isolé Base 3 (B2)	COPTB2B3	0,34 %	-	0,34 %
Conjoint Base 2 (B1)	COPT_CJT_B1B2	0,90 %	-	0,90 %
Conjoint Base 3 (B1)	COPT_CJT_B1B3	1,47 %	-	1,47 %
Conjoint Base 3 (B2)	COPT_CJT_B2B3	0,56 %	-	0,56 %
Enfant Base 2 (B1)	COPT_ENF_B1B2	0,23 %	-	0,23 %
Enfant Base 3 (B1)	COPT_ENF_B1B3	0,52 %	-	0,52 %
Enfant Base 3 (B2)	COPT_ENF_B2B3	0,29 %	-	0,29 %

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Contrat de professionnalisation 

Jeunes de moins de 26 ans :

- 100 % du salaire minimum conventionnel lorsqu'ils occupent des postes nécessitant la mise en oeuvre des connaissances correspondant aux diplômes dont ils sont titulaires (y compris dans la classification des cadres) ; 

 

- 80 % du salaire minimum conventionnel correspondant au coefficient immédiatement inférieur au coefficient accessible par le diplôme ou la qualification préparés ; rémunération portée, pour les contrats > 12 mois, à 90 % la 2e année.

 

Salariés de plus de 26 ans (demandeurs d'emploi) :

 

- 85 % du salaire minimum conventionnel correspondant au coefficient immédiatement inférieur au coefficient accessible par le diplôme ou la qualification préparés ; rémunération portée, pour les contrats > 12 mois, à 100 % la 2e année ainsi que pour les salariés occupant une fonction relevant de la classification des cadres ;

- 100 % du SMIC.

Code de la variable	Explication
TAUXREMCP1	Permet d’indiquer le taux à appliquer pour le calcul de la rémunération pour la 1ère année
TAUXREMCP2	Permet d’indiquer le taux à appliquer pour le calcul de la rémunération pour la 2nde année
COEF_POSTE_CTPROF	Permet d’indiquer le coefficient hiérarchique à utiliser pour la comparaison entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE_CLIENTELE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL_CLIENTELE	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP_CLIENTELE	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE_CLIENTELE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL_CLIENTELE	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP_CLIENTELE	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel