Plan de paie - Convention collective Bois d’œuvre et produits dérivés - IDCC 1947

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Ouvriers
Echelon	AB	1C	2D	1E	2F	3G	1H	2I	3J
Indice
Coefficient	100	105	110	115	125	135	150	170	200
Position
Niveau	1	2		3			4

 

Description	Employés
Echelon		1	2	1	2		1	2	1	2	1	2
Indice
Coefficient	100	110	120	135	150	170	190	210	240	270	320	370
Position
Niveau	ACT 1	ACT 2		ACT 3		ACT 4	ACT 5		ACT 6		ACT 7

 

Description	Agents de maîtrise
Echelon		1	2	1	2
Indice
Coefficient	190	230	270	320	370
Position
Niveau	AM 1	AM 2		AM 3

 

Description	Cadres
Echelon
Indice
Coefficient	280	360	420	460	480	510	550	600
Position
Niveau	C 1	C 2	C 3	C 4	C 5	C 6	C 7	C 8

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/03/2024 (Avenant du 30/01/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 et publié au JO le 26/04/2024).

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/03/2024 (Avenant du 30/01/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 et publié au JO le 26/04/2024).

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Travail de nuit 

Pour les heures de nuit, la convention prévoit une majoration de 10% ou 25% en fonction de s’il s’agit d’un travail habituel de nuit ou par équipe ou s’il s’agit d’un travail exceptionnel du personnel sédentaire :

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit habitue majorées à 10%
HEU_NUIT_MAJ25	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit exceptionnel majorées à 25%

 

• Travail le dimanche 

Pour les heures de dimanche, la convention prévoit une majoration de 100% :

Code de la variable	Explication
MAJHEUDIM100	Permet d’indiquer le nombre d’heures travaillées le dimanche majorées à 100 %

 

• Jours fériés 

Pour les jours fériés, la convention prévoit une majoration de 10% (travail habituel) ou de 100% (travail exceptionnel) :

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE100	Permet d’indiquer le nombre d’heures pour travail exceptionnel un jour férié majorées à 100 %
HEU_JF_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures pour travail habituel un jour férié majorées à 10 %

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

La convention collective prévoit une prime d’ancienneté de la valeur d’un point par année dans la limite de 15 années d’ancienneté :

Ancienneté	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	8 ans	9 ans	10 ans	11 ans	12 ans	13 ans	14 ans	15 ans +
Taux	1 %	2 %	3 %	4 %	5 %	6 %	7 %	8 %	9 %	10 %	11 %	12 %	13 %	14 %	15 %

 

• Indemnité de remplacement provisoire

Une indemnité de remplacement provisoire sera versée après un mois de remplacement :

Code de la variable	Explication
INDEMNITE_REMPLACEMENT	Permet d’indiquer le montant de l'indemnité de remplacement provisoire

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
90 %	HRMAINTENUMNP90	JRMAINTENUMNP90
66.67 %	HRMAINTENUMNP66	JRMAINTENUMNP66
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
90 %	HRMAINTENUMP90	JRMAINTENUMP90
66.67 %	HRMAINTENUMP66	JRMAINTENUMP66
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
90 %	HRMAINTENUTRAJET90	JRMAINTENUTRAJET90
66.67 %	HRMAINTENUTRAJET66	JRMAINTENUTRAJET66
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100
90 %	HRMAINTENUAT90	JRMAINTENUAT90
66.67 %	HRMAINTENUAT66	JRMAINTENUAT66

 

• Maternité, paternité

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
75 %	HRMAINTENUMATER75	JRMAINTENUMATER75
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_100	JR_MAINTENU_MATERNITE_100
75%	HR_MAINTENUE_MATERNITE_75	JR_MAINTENU_MATERNITE_75
Paternité
100 %	HR_MAINTENUE_PATERNITE_100	JR_MAINTENU_PATERNITE_100

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance 

Le taux minimal des cotisations est fixé à 0,80 % de la rémunération prise en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale. (Valeur applicable à compter du 1^er octobre 2023).

L'employeur doit au minimum prendre à sa charge 60 % de la cotisation. 

• Frais de santé

Pas de dispositif conventionnel.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	< bac professionnel	>= bac professionnel
Moins de 21 ans	65% du SMIC	70% du SMIC
De 21 ans à moins de 26 ans	80% du SMIC	85% du SMIC
26 ans et plus	100% du SMIC *	100% du SMIC *

(* ou 85 % du minimum conventionnel si plus favorable)

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACRE	Salarié Cadre / Mandataire ACRE
FAMILLE_NC_ACRE	Salarié Non Cadre ACRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel