Plan de paie convention collective Volailles : industries de la transformation - IDCC 1938

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Ouvriers / Employés
Echelon
Indice
Coefficient	120	125	130	135	140	145	150	155	160	165	170	175	180	185	190	195
Position
Niveau	I					II					III

 

Description	Techniciens / Assimilés / Maîtrise
Echelon
Indice
Coefficient	200	215	230	245	260	280	300	320	340
Position
Niveau	IV		V		VI		VII

 

Description	Cadres
Echelon
Indice
Coefficient	350	375	400	450	500	600	700
Position
Niveau	VIII		IX			X

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/02/2025 (Avenant du 06/02/2025 non étendu ).

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/06/2024 (Avenant du 04/03/2024 étendu par arrêté du 12/05/2024 et publié au JO le 01/06/2024).

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun 

• Travail de nuit 

Les heures exceptionnelles de travail de nuit sont majorées de 20 % et 40%.

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ_20	Permet d’indiquer le nombre d'heures de nuit majorées à 20 %
HEU_NUIT_MAJ_40	Permet d’indiquer le nombre d'heures de nuit majorées à 40 %

 

• Travail le dimanche 

Les heures de travail le dimanche sont majorées de 50 %.

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d'heures de dimanche majorées à 50%

 

• Jours fériés 

En cas de travail un jour férié, attribution d’un jour de repos ou majoration à 100% au choix.

Code de la variable	Explication
HEU_JF_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d'heures de jour férié majorées à 100%

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

La convention prévoit le versement d’une prime d’ancienneté basée sur la rémunération mensuelle minimum brute.

 

Ancienneté	3 ans	6 ans	9 ans	12 ans	15 ans +
Taux	3 %	6 %	9 %	12 %	15 %

• Prime annuelle 

La convention prévoit le versement d’une prime annuelle pour les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté à la date du versement.

Code de la variable	Explication
PRIME_ANNUELLE	Permet de renseigner le montant de la prime annuelle au-delà du conventionnel.

 

• Prime transport

La convention prévoit le versement d’une prime de transport à hauteur de 0.50€ par jours.

Code de la variable	Explication
NB_TRANSPORT	Permet de renseigner le nombre de jours à indemniser.

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

En cas de maladie ou accident du travail, la convention prévoit un maintien de salaire de 90 % suivi d’un maintien de 75 %.

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
90 %	HRMAINTENUMNP90	JRMAINTENUMNP90
66.67 %	HRMAINTENUMNP66	JRMAINTENUMNP66
Maladie professionnelle
90 %	HRMAINTENUMP90	JRMAINTENUMP90
66.67 %	HRMAINTENUMP66	JRMAINTENUMP66
Accident de trajet
90%	HRMAINTENUTRAJET90	JRMAINTENUTRAJET90
66.67 %	HRMAINTENUTRAJET66	JRMAINTENUTRAJET66
Accident de travail
90%	HRMAINTENUAT90	JRMAINTENUAT90
66.67 %	HRMAINTENUAT66	JRMAINTENUAT66

• Maternité, paternité

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
90 %	HRMAINTENUMATER90	JRMAINTENUMATER90

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance 

Le taux de cotisation est non fixé par la convention mais réparti à 50% employeurs et 50% salariés.

• Frais de santé 

Le taux de cotisation est non fixé par la convention mais réparti à 50% employeurs et 50% salariés.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	Première année	Deuxième année	Troisième année
16 à 17 ans	30 %	42 %	58%
18 à 20 ans	46 %	54 %	70 %
21 à 25 ans	56 %*	64 %*	81 %*
26 ans et plus	100 %*

* Il faut prendre le plus favorable entre le SMIC et le SMC de l’emploi occupé.

 

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	En % du SMIC
	1 er moitié de contrat		2 eme moitié du contrat
	< bac professionnel	>= bac professionnel
Moins de 21 ans	55% du SMIC	65% du SMIC	85% (1)
De 21 ans à  25 ans	70% du SMIC	80% du SMIC
De 26 ans à 44 ans	100% (2)
45 ans et +	100% du SMC

(1) Si plus favorable, 85% du SMC de l’emploi occupé.

(2) Si plus favorable, 90% du SMC de l’emploi occupé.

Code de la variable	Explication
MOITIE_CONTRAT_2	A renseigner à 1 si le salarié est dans sa 2eme moitié de contrat de professionnalisation

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel