Plan de paie - Convention collective Ameublement : négoce - IDCC 1880

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Cadres / Non cadres
Echelon	1	2			3			4			5			6			7			8		9
Indice
Coefficient
Position
Niveau		1	2	3	1	2	3	1	2	3	1	2	3	1	2	3	1	2	3	1	2	1	2

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/05/2024. (Accord du 14/05/2024  étendu). 

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/08/2024. (Accord du 14/05/20243 étendu par arrêté du 23/07/2024 et publié au JO le 09/08/2024). 

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Travail de nuit 

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées à 100%

 

• Travail le dimanche 

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures travaillées le dimanche majorées à 100 %

 

• Jours fériés  

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE50	Permet de renseigner le nombre d’heures fériés à majorer de 50%.

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Pour les ouvriers et ETAM, sur la base du minima conventionnel.

Ancienneté	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	9 ans	12 ans	15 ans +
Taux	3 %	4 %	5 %	6 %	9 %	12 %	15 %

• Gratification liée à la médaille d'honneur du travail  

Montant de la gratification

– médaille d'argent : 20 ans de carrière : 100 € ;

– médaille de vermeil : 30 ans de carrière : 150 € ;

– médaille d'or : 35 ans de carrière : 200 €;

– grande médaille d'or : 40 ans de carrière : 250 €.

Les rubriques de médaille d’argent, de vermeil, d’or et de grande médaille d’or sont disponibles dans le paramétrage conventionnel.

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Variable à utiliser avant le 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
90 %	HRMAINTENUMNP90	JRMAINTENUMNP90
75 %	HRMAINTENUMNP75	JRMAINTENUMNP75
70 %	HRMAINTENUMNP70	JRMAINTENUMNP70
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
90 %	HRMAINTENUMP90	JRMAINTENUMP90
70 %	HRMAINTENUMP70	JRMAINTENUMP70
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
90 %	HRMAINTENUTRAJET90	JRMAINTENUTRAJET90
70 %	HRMAINTENUTRAJET70	JRMAINTENUTRAJET70
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100
90 %	HRMAINTENUAT90	JRMAINTENUAT90
70 %	HRMAINTENUAT70	JRMAINTENUAT70

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_90
70 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_70	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_70
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_90
70 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_70	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_70
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_90
70 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_70	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_70
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_90
70 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_70	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_70

• Maternité, paternité

Application des dispositions de droit commun.

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 

 - Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Ocirp	CPREV4021	0.04	0.14	0.18%	✓	✓
Incapacité	COTPREVINCANC	0.47	-	0.47%
Décès	COTPREVNC	0.14	0.58	0.72%	✓	✓
Total		0.65	0.72	1.37%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Ocirp	CPREV4022	0.04	0.14	0.18%	✓	✓
Incapacité	COTPREVNCINCATB	0.47	-	0.47%
Décès	COTPREVNCTB	0.14	0.58	0.72%	✓	✓
Total		0.65	0.72	1.37%

 

- Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Ocirp	CPREV4014	0.04	0.14	0.18%	✓	✓
Incapacité	COTPREVINCATA	0.47	-	0.47%
Décès	COTPREVTA	0.14	0.58	0.72%	✓	✓
Total		0.65	0.72	1.37%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Ocirp	CPREV4015	0.04	0.14	0.18%	✓	✓
Incapacité	COTPREVINCATB	0.47	-	0.47%
Décès	COTPREVTB	0.14	0.58	0.72%	✓	✓
Total		0.65	0.72	1.37%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche C			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Ocirp	CPREV4026	0.04	0.14	0.18%	✓	✓
Incapacité	COTPREVINCATC	0.47	-	0.47%
Décès	COTPREVTC	0.14	0.58	0.72%	✓	✓
Total		0.65	0.72	1.37%

• Frais de santé

Répartition 60% à la charge de l'employeur et 40% à la charge du salarié. Aucun taux, ni montant fixés par la convention. 

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	Première année	Deuxième année	Troisième année
16 à 17 ans	30% du SMIC	42% du SMIC	58% du SMIC
18 à 20 ans	46% du SMIC	54% du SMIC	70% du SMIC
21 à 25 ans	58% du SMIC	66% du SMIC	83% du SMIC
26 ans et plus	100% du SMIC	100% du SMIC	100% du SMIC

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	1ère année		A compter de la 2ème année
	< bac professionnel	>= bac professionnel	< bac professionnel	>= bac professionnel
moins de 26 ans	70% du SMIC	80 % du SMIC	75% du SMIC	85% du SMIC
26 ans et plus	100% du SMIC *		100% du SMIC **

(* Ou 90 % du SMC, si plus favorable)

(** Ou 95 % du SMC, si plus favorable)

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel