Plan de paie : Convention collective Tourisme Organismes - IDCC 1909

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Employés
Echelon	1.1	1.1	1.2	1.2	1.3	1.3
Indice	1420	1450	1460	1490	1520	1550
Coefficient
Position
Niveau

 

Description	Techniciens / Assimilés / Maîtrise
Echelon	2.1	2.1	2.2	2.2	2.3	2.3	2.4
Indice	1579	1650	1719	1730	1829	1840	2169
Coefficient
Position
Niveau

 

Description	Cadres
Echelon	3.1	3.2	3.3
Indice	2249	2829	3379
Coefficient
Position
Niveau

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Valeur du point  au 01/01/2024. (Avenant du 15/11/2023 non étendu).

Entreprises non adhérentes

Valeur du point  au 01/02/2024. (Avenant du 15/11/2023 étendu par arrêté du 19/01/2024 et publié au JO le  07/02/2024). 

• Heures supplémentaires 

Les heures supplémentaires sont majorées de :

• 30 % pour les 8 premières heures,
• 50 % au-delà.

Code de la variable	Explication
HEUSU30	Heures supplémentaires à 30%
HEUSU30EXO	Heures supplémentaires à 30% exonérées IR
HEUSU30MENS	Heures supplémentaires à 30% (mensualisation)
HEUSU30MENS_FORCEE	Heures supplémentaires à 30% (mensualisation)
HEUSU30EXOMENS	Heures supplémentaires à 30% exonérées IR (mensualisation)
HEUSU50	Heures supplémentaires à 50%
HEUSU50EXO	Heures supplémentaires à 50% exonérées IR
HEUSU50MENS_FORCEE	Heures supplémentaires à 50% (mensualisation)
HEUSU50MENS	Heures supplémentaires à 50% (mensualisation)
HEUSU50EXOMENS	Heures supplémentaires à 50% exonérées IR (mensualisation)

• Heures complémentaires

Majorations des heures complémentaires :

• 20 % pour celles effectuées dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle de travail,
• 30 % pour celles effectuées au-delà de 1/10 de la durée contractuelle de travail (dans la limite de 1/3 de cette durée).

Code de la variable	Explication
HEUCOMP20	Heures complémentaires à 20 %
HEUCOMP20EXO	Heures complémentaires à 20 % exonérées IR
HEUCOMP30EXO	Heures complémentaires à 30 % exonérées IR
HEUCOMP30	Heures complémentaires à 30 %

• Travail de nuit 

Majoration à 100% des heures effectuées la nuit

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ	Nombre d’heures de nuit majorées à 100%

• Travail le dimanche 

Majoration de 50% pour le travail exceptionnel du dimanche. 

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_MAJ	Nombre d'heures de dimanche majorées

• Jours fériés 

Majoration de 100% pour travail exceptionnel un jour férié. 

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE100	Permet d’indiquer le nombre d’heures pour travail exceptionnel un jour férié majorées à 100 %

• Forfait annuels en jours 

Possibilité de forfait annuel en jours pour les cadres autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps.

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Taux : 3% après 3 ans d’ancienneté + 1% par période d’un an  avec un maximum de 20%

Base de calcul : Salaire de base de l’intéressé

 

• Gratification de fin d 'année ou d'exercice 

La gratification est accordée au salarié ayant au minimum 6 mois d’ancienneté.
Elle sera proratisée pour les salariés n’ayant pas une année complète d’ancienneté.
Le calcul s’effectue sur la moyenne mensuelle brute des 12 mois précédents le versement auquel s’applique un taux de 17.5% .

La rubrique devra être ajoutée manuellement sur le mois de versement souhaité.

Code de la variable	Explication
GPFIN4001	Prime de fin d'année
GPFIN4001_APP	Prime de fin d'année (Apprenti)

Le montant de cette rubrique peut-être forcé via la variable ci-dessous :

Code de la variable	Explication
PRIME_FIN_ANNEE	Prime de fin d'année

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants :

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
66.67 %	HRMAINTENUMNP66	JRMAINTENUMNP66
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
66.67 %	HRMAINTENUMP66	JRMAINTENUMP66
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
66.67%	HRMAINTENUTRAJET66	JRMAINTENUTRAJET66
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100
66.67%	HRMAINTENUAT66	JRMAINTENUAT66

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
66.67 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_66_67	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_66_67
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
66.67 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_66_67	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_66_67
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
66.67 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_66_67	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_66_67
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100
66.67 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_66_67	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_66_67

 

• Maternité, paternité

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants :

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_100	JR_MAINTENU_MATERNITE_100
Paternité
100 %	HR_MAINTENUE_PATERNITE_100	JR_MAINTENU_PATERNITE_100

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance 

 - Non Cadres

Régime couvrant au minimum les risques incapacité de travail, invalidité partielle et permanente et décès, financé par une cotisation fixée à 0.75% minimum de la masse salariale brute à la charge exclusive de l’employeur.

 

 - Cadres

Obligation d’affilier le personnel cadre à un régime de prévoyance.

 

Frais de santé

 

L'accord 42 du 21/08/2023 ne recommande plus d'organisme assureur pour la gestion du régime de frais de santé et ne fixe plus le montant de la cotisation. Les dispositions relatives au haut degré de solidarité sont par ailleurs complétées.

Les dispositions relatives à la recommandation d'un organisme assureur pour la gestion du régime de frais de santé (Malakoff humanis prévoyance jusqu'ici) sont supprimées.

Le montant de la cotisation du régime de frais de santé n'est plus fixé. En revanche, il est indiqué que cette cotisation mensuelle demeure répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié. L'affectation de 2 % de cette cotisation au financement des prestations à degré élevé de solidarité est également maintenue.

 

-Actualisation du régime de santé 

Garanties	Codes rubriques	Régime général	Codes rubriques	Alsace Moselle
		Adulte		Adulte
Base	CMUTU_A_B	1.40 %	CMUTU_A_B	0.91 %
Base + option 1	CMUTU_A_B1	1.68 %	CMUTU_A_B1	1.16 %
Base + option 2	CMUTU_A_B2	1.76 %	CMUTU_A_B2	1.21 %
		Enfant à charge		Enfant  charge
Base	CMUTU_E_B	0.90 %	CMUTU_E_B	0.64 %
Base + option 1	CMUTU_E_B1	1.12 %	CMUTU_E_B1	0.85 %
Base + option 2	CMUTU_E_B2	1.20 %	CMUTU_E_B2	0.92 %

* Adulte (salarié ou conjoint). Gratuité à partir du 3e   enfant.

La cotisation mensuelle reste répartie à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	< bac professionnel	>= bac professionnel
Moins de 21 ans	55% du SMIC	65% du SMIC
De 21 ans à moins de 26 ans	70% du SMIC	80% du SMIC
26 ans et plus	85 % de la rémunération minimale (sans pouvoir être inférieure au SMIC)

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel