Plan de paie - Convention collective Électronique, audio-visuel, équipement ménager : commerces et services - IDCC 1686

Important

Si un dossier hérite du paramétrage conventionnel en cours d’année,  il sera nécessaire d’effectuer des reprises sur les variables formule et les cumuls. Pour ce faire suivez la procédure en cliquant sur le lien ci-dessous. 
Les éléments cumuls et variables formule à reprendre

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Ouvriers / Employés
Echelon	1	2	3	1	2	3	1	2	3
Indice
Coefficient
Position
Niveau	I			II			III

 

Description	Agent de maîtrise			Cadres
Echelon	1	2	3
Indice
Coefficient
Position
Niveau	IV			I	II	III	IV

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/06/2023 et au 01/09/2023. (Avenant du 10/05/2023).

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/11/2023. (Avenant du 10/05/2023 étendu par arrêté du 22/09/2023 et publié au JO le 12/10/2023). 

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Compléments d'heures

Pour les salariés à temps partiel, il est possible d’effectuer temporairement un complément d’heures. Ces heures sont majorées de 12 %.

Code de la variable	Explication
HEUCOMP12	Permet de renseigner le nombre d’heures complémentaires majorées à 12 %.
HEUCOMP12EXO	Permet de renseigner le nombre d’heures complémentaires majorées à 12 % et exonérées d’impôt.

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Ancienneté	3 ans	5 ans	7 ans	9 ans	11 ans	13 ans	15 ans +
Taux	3 %	5 %	7 %	9 %	11 %	13 %	15 %

• Prime CQP

En cas d’obtention d’un certificat de qualification professionnelle, une prime est versée. Le montant varie selon l’ancienneté, le certificat et le classement conventionnel du salarié.

Code de la variable	Explication
PRIME_CQP	Permet de renseigner le montant de la prime de CQP.

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants :

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
80 %	HRMAINTENUMNP80	JRMAINTENUMNP80
75 %	HRMAINTENUMNP75	JRMAINTENUMNP75
Maladie professionnelle
80 %	HRMAINTENUMP80	JRMAINTENUMP80
75 %	HRMAINTENUMP75	JRMAINTENUMP75
Accident de trajet
80 %	HRMAINTENUTRAJET80	JRMAINTENUTRAJET80
75 %	HRMAINTENUTRAJET75	JRMAINTENUTRAJET75
Accident de travail
80 %	HRMAINTENUAT80	JRMAINTENUAT80
75 %	HRMAINTENUAT75	JRMAINTENUAT75

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
80 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_80	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_80
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_75
Maladie professionnelle
80 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_80	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_80
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_75
Accident de trajet
80 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_80	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_80
75 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_75	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_75
Accident de travail
80 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_80	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_80
75 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_75	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_75

 

• Maternité, paternité

Le maintien de salaire est assuré par le régime de prévoyance.

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 

 - Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès/ Invalidité	COTPREVNC	0.227	0.62	0.847%	✓	✓
Incapacité de travail	COTPREVNC_NS	0.393	-	0.393%
Total		0.620	0.62	1.24%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès/ Invalidité	COTPREVNCTB	0.227	0.62	0.847%	✓	✓
Incapacité de travail	COTPREVNCTB_NS	0.393	-	0.393%
Total		0.620	0.62	1.24%

 

 - Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès/ Invalidité	COTPREVTA	0.227	0.62	0.847%	✓	✓
Incapacité de travail	COTPREVTA_NS	0.393	-	0.393%
Total		0.620	0.62	1.24%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès/ Invalidité	COTPREVTB	0.227	0.62	0.847%	✓	✓
Incapacité de travail	COTPREVTB_NS	0.393	-	0.393%
Total		0.620	0.62	1.24%

 

• Frais de santé

Cotisation répartie à 50% employeur et 50% salarié. Aucun taux ou montant ont été fixés  par la convention.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	Première année	Deuxième année	Troisième année
16 à 17 ans	30% du SMIC	42% du SMIC	58% du SMIC
18 à 20 ans	46% du SMIC	54% du SMIC	70% du SMIC
21 à 25 ans	58% du SMIC *	66% du SMIC *	83% du SMIC *
26 ans et plus	100% du SMIC *	100% du SMIC *	100% du SMIC *

(*ou du salaire minimum conventionnel, si plus avantageux)

 

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	< bac professionnel	>= bac professionnel
Moins de 21 ans	65% du SMIC	75% du SMIC
De 21 ans à moins de 26 ans	75% du SMIC	80% du SMIC
26 ans et plus	100% du SMIC *	100% du SMIC *

( *ou 85 % du salaire minimum conventionnel si plus favorable)

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_ACRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel