Plan de paie convention collective du Tourisme: agence de voyage et de tourisme : IDCC 1710

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Employé		Technicien et maîtrise			Cadre
Echelon
Indice
Coefficient
Position
Niveau	A	B	C	D	E	F	G

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/05/2023 (Accord du 19/04/2023 non étendu). 

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/06/2022. (Avenant du 06/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 et publié au JO le 31/05/2022).

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires

Application des dispositions de droit commun.

• Travail de nuit 

Pour les salariés ayant le statut de travailleur de nuit, les heures travaillées sont majorées de 20%.

Code de la variable	Explication
MAJHEUNUIT20	Permet de renseigner le nombre d’heures de nuit majorées à 20%.

 

Pour les salariés n’ayant pas le statut de travailleur de nuit, les les heures sont majorées de 75%.

Code de la variable	Explication
MAJHEUNUIT75	Permet de renseigner le nombre d’heures de nuit majorées à 75%.

• Travail le dimanche 

En cas de travail habituel le dimanche, les heures effectuées sont majorées de 15%.

Code de la variable	Explication
MAJHEUDIMTH	Permet de renseigner le nombre d’heures de dimanche majorées à 15%.

 

En cas de travail exceptionnel le dimanche, les heures effectuées sont majorées de 75%.

Code de la variable	Explication
MAJHEUDIM75	Permet de renseigner le nombre d’heures de dimanche majorées à 75%.

 

• Jours fériés 

En cas de travail exceptionnel un jour férié, les heures effectuées sont majorées de 100%.

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE100	Permet d’indiquer le nombre d’heures pour travail exceptionnel un jour férié majorées à 100 %

 

• Forfait annuels en jours 

La convention stipule un forfait annuel de 216 jours.

 

Primes et indemnités

• Prime de langue 

Prime due pour les emplois nécessitant l’usage de plusieurs langues étrangères d’une manière permanente.

Code de la variable	Explication
PRIME_LANGUE	Permet de renseigner le montant de la prime de langue.

 

• Prime d'ancienneté

Pour les salariés du groupe A à G.

La base de calcul est le SMCG du groupe d’emploi.

Son montant est de 3% après 3 ans de présence. Elle augmente de 1% par an jusqu’à un maximum de 20 ans.

• Prime de fin de CDD d'usage 

Elle est versée à chaque fin de contrat. Son montant est de 10%.

Code de la variable	Explication
PRIME_CDD_USAGE	Permet de renseigner le montant de la prime de fin de CDD d’usage.

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivant: 

Variable à utiliser avant le 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
66 %	HRMAINTENUMNP66	JRMAINTENUMNP66
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
66 %	HRMAINTENUMP66	JRMAINTENUMP66
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
66 %	HRMAINTENUTRAJET66	JRMAINTENUTRAJET66
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100
66 %	HRMAINTENUAT66	JRMAINTENUAT66

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
66 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_66	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_66
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
66 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_66	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_66
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
66%	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_66	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_66
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100
66 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_66	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_66

• Maternité, paternité

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_100	JR_MAINTENU_MATERNITE_100
Paternité
100 %	HR_MAINTENUE_PATERNITE_100	JR_MAINTENU_PATERNITE_100

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance 

 - Non Cadres

La convention collective stipule une cotisation pour les non cadres de 0,60% de l'ensemble des rémunérations soumises à charges sociales, répartie à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

• Frais de santé

Pas de dispositif conventionnel. 

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

• Contrat de professionnalisation 

Application des dispositions de droit commun

 

Familles disponibles

 

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACRE	Salarié Cadre / Mandataire ACRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACRE	Salarié Non Cadre ACRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel