Plan de paie - Convention Collective hôtellerie de pleine air - IDCC 1631

Important

Si un dossier hérite du paramétrage conventionnel en cours d’année,  il sera nécessaire d’effectuer des reprises sur les variables formule et les cumuls. Pour ce faire suivez la procédure en cliquant sur le lien ci-dessous. 
Les éléments cumuls et variables formule à reprendre

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Ouvriers / Employés
Echelon
Indice
Coefficient	100	105	110	115	105	110	115	120	125	130	135	130	135	140	145	150	155	160	165	170
Position
Niveau	1				2							3

 

Description	Agents de Maîtrise / Cadre
Echelon
Indice
Coefficient	175	180	185	190	195	200	205	210	215	220	225	230	235	240	245	250
Position
Niveau	4						5

 

Description	Cadres
Echelon
Indice
Coefficient	225	230	235	240	245	250	255	260	265	270	275	280	285	290	295	300
Position
Niveau	6

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/10/2024. (Avenant du 05/02/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 et publié au JO le 26/04/2024). 

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/10/2024. (Avenant du 05/02/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 et publié au JO le 26/04/2024). 

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Le taux de majoration des 4 premières heures est de 15 %.

Code de la variable	Explication
HEUSU15	Permet de renseigner le nombre d’heures supplémentaires à 15 % qui ne sont ni exonérées ni soumises à déduction patronale.
HEUSU15EXO	Permet de renseigner le nombre d’heures supplémentaires à 15 % exonérées d’impôt.
HEUSU15EXOMENS	Permet de renseigner le nombre d'heures supplémentaires à 15 % structurelles exonérées d’impôt.

 

• Heures complémentaires

Pour les salariés à temps partiel, le taux de majoration des heures complémentaires est fixé à 20 % pour celles effectuées dans la limite de 10 % de la durée contractuelle de travail, 30 % pour celles effectuées au-delà (dans la limite de 33 % de la durée contractuelle.

Code de la variable	Explication
HEUCOMP20EXO	Permet de renseigner le nombre d’heures complémentaires à 20 % exonérées d’impôt.
HEUCOMP30EXO	Permet de renseigner le nombre d’heures complémentaires à 20 % exonérées d’impôt.

 

• Astreintes

Les interventions pendant l’astreinte sont rémunérées sur la base de la durée réelle de l’intervention

Code de la variable	Explication
INDEMNISATION_ASTREINTE	Permet de renseigner le montant de l’indemnité forfaitaire d’astreinte.
HEURE_INTERVENTION_ASTREINTE	Permet de renseigner le nombre d’heures d’intervention durant l’astreinte.

 

• Forfaits annuels en jours

Le forfait annuel est de 217 jours.

 

Primes et indemnités

Absences de dispositions conventionnels. 

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Application des dispositions de droit commun.

• Maternité, paternité

Application des dispositions de droit commun.

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 

A partir de 12 mois d’ancienneté.

 - Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Maintien de salaire	COTPREV_MAINTIEN_NC_TA	-	0.45	0.45 %
Garantie conventionnelle (Incapacité,invalidité, décès)	COTINCAPAC_INVAL_DECES_NC_TA	0.42	0.04	0.46 %	✓	✓
Rente éducation	CRENTE_EDUC_NC_TA	0.08	-	0.08 %	✓	✓
Rente handicap	CRENTE_HANDICAP_NC_TA	-	0.01	0.01 %	✓	✓
Total		0.50	0.50	1.00 %

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Maintien de salaire	COTPREV_MAINTIEN_NC_TB	-	0.45	0.45 %
Garantie conventionnelle (Incapacité,invalidité, décès)	COTINCAPAC_INVAL_DECES_NC_TB	0.42	0.04	0.46 %	✓	✓
Rente éducation	CRENTE_EDUC_NC_TB	0.08	-	0.08 %	✓	✓
Rente handicap	CRENTE_HANDICAP_NC_TB	-	0.01	0.01 %	✓	✓
Total		0.50	0.50	1.00 %

 

 - Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Maintien de salaire	COTPREV_MAINTIEN_SAL_C_TA	-	0.40	0.40 %
Garantie conventionnelle (Incapacité,invalidité, décès)	COTPREV_DECES_INCAP_INVAL_C_TA	0.10	1.31	1.41 %	✓	✓
Rente éducation	COTPREV_RENTE_EDUCATIO_C_TA	-	0.18	0.18 %	✓	✓
Rente handicap	COT_RENTE_HANDICAP_C_TA	-	0.01	0.01 %	✓	✓
Total		0.10	1.90	2.00%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Maintien de salaire	COTPREV_MAINTIEN_SAL_C_TA	-	0.71	0.71 %
Garantie conventionnelle (Incapacité,invalidité, décès)	COTPREV_DECES_INCAP_INVAL_C_TB	1.05	0.33	1.38 %	✓	✓
Rente handicap	COT_RENTE_HANDICAP_C_TB	-	0.01	0.01 %	✓	✓
Total		1.05	1.05	2.10%

 

• Frais de santé

Base obligatoire	Codes rubriques	PS	PP	Total
Régime général
Salarié (obligatoire)	CMUTU4013	0.48	0.48	0.96 %
Conjoint (facultatif)	CMUTU4016	1.11	-	1.11 %
Enfant (facultatif)	CMUTU4035	0.73	-	0.73 %
Régime Alsace-Moselle
Salarié (obligatoire)	CMUTU4013	0.195	0.195	0.39 %
Conjoint (facultatif)	CMUTU4016	0.45	-	0.45 %
Enfant (facultatif)	CMUTU4035	0.30	-	0.30 %

 

Base 1 obligatoire	Codes rubriques	PS	PP	Total
Régime général
Salarié (obligatoire)	CMUTU4013_OPT1	1.11	-	1.11 %
Régime Alsace-Moselle
Salarié (obligatoire)	CMUTU4013_OPT1	0.54	-	0.54 %

 

Base 2 obligatoire	Codes rubriques	PS	PP	Total
Régime général
Salarié (obligatoire)	CMUTU4013_OPT2	1.26	-	1.26 %
Régime Alsace-Moselle
Salarié (obligatoire)	CMUTU4013_OPT2	0.69	-	0.69 %

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

• Contrat de professionnalisation 

Application des dispositions de droit commun.

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel