Plan de paie - Convention collective Répartition pharmaceutique - IDCC 1621

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Employés
Echelon
Indice
Coefficient	135	140	145	150	155	160	165	170	175	180	185
Position
Niveau	1				2					3

 

Description	Techniciens /Supérieurs / Agent de maîtrise
Echelon
Indice
Coefficient	190	200	210	220	230	240	250	260	270	280	290
280Position
Niveau	4					5			6

 

Description	Cadres
Echelon
Indice
Coefficient	300	330	360	380	400	450	500	600	700
Position
Niveau	7						8	9

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/01/2024 et au 01/07/2024. (Avenant du 25/04/2024   étendu).

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/08/2024. (Avenant du 05/04/2024 étendu par arrêté du 23/07/2024 et publié au JO le  09/08/2024). 

 

Durée du travail

• Heures complémentaire

Code de la variable	Explication
HEUCOMP10	Permet d’indiquer le nombre d’heures complémentaire majorées à 10 %
HEUCOMP10EXO	Permet d’indiquer le nombre d’heures complémentaire majorées à 10 % exonérées IR.

 

• Heures supplémentaire 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Travail de nuit 

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ	Permet de renseigner le nombre d’heures de nuit majorées à 25%.

 

• Travail le dimanche 

Travail exceptionnel ou habituel le dimanche. 

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures travaillées le dimanche majorées à 100 %

 

• Activité du samedi 

Pour le personnel autre que d’encadrement: majoration de 25% des heures effectuées, portée à 50% en cas d’activité exceptionnelle le samedi après 14h.

Code de la variable	Explication
HEU_SAMEDI_25	Permet de renseigner le nombre d’heures travaillées le samedi et majorées de 25%.
HEU_SAMEDI_50	Permet de renseigner le nombre d’heures travaillées le samedi et majorées de 50%.

Pour le personnel d’encadrement: congés supplémentaires.

 

• Jours fériés 

Majoration de 100% pour travail exceptionnel un jour férié. 

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE100	Permet d’indiquer le nombre d’heures pour travail exceptionnel un jour férié majorées à 100 %

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Ancienneté	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	8 ans	9 ans	10 ans	11 ans	12 ans	13 ans	14 ans	≥ 15 ans
Taux	3 %	4 %	5 %	6 %	7 %	8 %	9 %	10 %	11 %	12 %	13 %	14 %	15 %

• Indemnité de panier de nuit

Pour les travailleurs de nuit, l’indemnité de panier est égale à 1,5 fois le MG.

Code de la variable	Explication
NB_PANIERS	Permet de renseigner le nombre de paniers de nuit.

 

• Prime de tutorat

Le tuteur ou le maître d'apprentissage perçoit une prime de 200 € bruts par personne encadrée. Elle est versée une fois au plus tard dans les 3 mois suivant l'intégration du tutoré ou de l'apprenti dans l'entreprise.

Code de la variable	Explication
PRIME_TUTORAT	Permet de renseigner le montant à reverser au tuteur ou maître d’apprentissage.

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants :

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
90 %	HRMAINTENUMNP90	JRMAINTENUMNP90
75 %	HRMAINTENUMNP75	JRMAINTENUMNP75
70 %	HRMAINTENUMNP70	JRMAINTENUMNP70
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
90 %	HRMAINTENUMP90	JRMAINTENUMP90
75 %	HRMAINTENUMP75	JRMAINTENUMP75
70 %	HRMAINTENUMP70	JRMAINTENUMP70
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
90 %	HRMAINTENUTRAJET90	JRMAINTENUTRAJET90
75 %	HRMAINTENUTRAJET75	JRMAINTENUTRAJET75
70 %	HRMAINTENUTRAJET70	JRMAINTENUTRAJET70
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100
90 %	HRMAINTENUAT90	JRMAINTENUAT90
75 %	HRMAINTENUAT75	JRMAINTENUAT75
70 %	HRMAINTENUAT70	JRMAINTENUAT70

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_90
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_75
70 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_70	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_70
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_90
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_75
70 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_70	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_70
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_90
75 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_75	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_75
70 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_70	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_70
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_90
75 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_75	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_75
70 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_70	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_70

• Maternité, paternité

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants :

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_100	JR_MAINTENU_MATERNITE_100
Paternité
100 %	HR_MAINTENUE_PATERNITE_100	JR_MAINTENU_PATERNITE_100

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 

Les taux de prévoyance sont fixés comme ci-dessous au 01/04/2023 part application de l'avenant du 25/04/2024 non étendu.

 

 - Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Incapacité	COTPREVNC_NONSOUMIS	0.55	0.55	1.10%
Mensualisation	COTPREVNC_NONSOUMIS	-	0.820	0.82%
Invalidité	COTPREVNC_SOUMIS	0.36	0.36	0.72%	✓	✓
Décès	COTPREVNC_SOUMIS	0.225	0.225	0.45%	✓	✓
Total		1.135	1.955	3.39%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Incapacité	COTPREVNCTB_NONSOUMIS	0.55	0.55	1.10%
Mensualisation	COTPREVNCTB_NONSOUMIS	-	0.820	0.82%
Invalidité	COTPREVNCTB_SOUMIS	0.36	0.36	0.72%	✓	✓
Décès	COTPREVNCTB_SOUMIS	0.225	0.225	0.45%	✓	✓
Total		1.135	1.955	3.39%

 

 - Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Incapacité	COTPREVTA_NONSOUMIS	0.185	0.245	0.43%
Invalidité	COTPREVTA_SOUMIS	-	0.460	0.46%	✓	✓
Décès	COTPREVTA_SOUMIS	-	0.980	0.980%	✓	✓
Total		0.185	1.685	1.87%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Incapacité	COTPREVTB_NONSOUMIS	0.215	0.215	0.43%
Invalidité	COTPREVTB_SOUMIS	0.230	0.230	0.46%	✓	✓
Décès	COTPREVTB_SOUMIS	0.490	0.490	0.98%	✓	✓
Total		0.935	0.935	1.87%

 

• Frais de santé

Garanties	Codes rubriques	Régime normal
		PS	PP	Total
Mutuelle sur salaire Non cadre	CMUTU_SALAIRE_NC	1.345	1.345	2.69%
Mutuelle sur salaire Cadre	CMUTU_SALAIRE_C	0.805	0.805	1.61%

 

Garanties	Codes rubriques	Régime Alsace/Moselle
		PS	PP	Total
Mutuelle sur salaire Non cadre	CMUTU_SALAIRE_NC	0.865	0.865	1.73%
Mutuelle sur salaire Cadre	CMUTU_SALAIRE_C	0.535	0.535	1.07%

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	Rémunération en % du SMC
	< bac professionnel	>= bac professionnel
Moins de 21 ans	60% du SMIC	70% du SMIC
De 21 ans à moins de 26 ans	75% du SMIC	85% du SMIC
26 ans et plus	85% du SMIC	85% du SMIC

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACRE	Salarié Cadre / Mandataire ACRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACRE	Salarié Non Cadre ACRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel