Version des nouveautés prévues pour le 15 mai 2023
Version du produit	13.23.1
Version du Paramétrage	23.1.2.6

 

 

Résumé général

 

 

Résumé des Corrections 

• Cotisation Service de santé au travail : En DSN, le code type (091-Cotisation Service de santé au travail) ne remonte pas en base assujettie (02 -Assiette brute plafonnée) pour les salariés en base forfaitaire.

• Apprenti du bâtiment de plus de 26 ans : Dans le bâtiment, le salaire des apprentis de plus de 26 ans doit être au minimum de 100% du Smic.

• Indemnités journalières de prévoyances pour maladie non professionnelle : Pour les salariés ayant un statut ouvrier, les indemnités journalières de prévoyances pour maladie non professionnelle ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des cotisations de caisse de congés payés et de prévention OPP BTP

• Versement santé : Le montant de référence minimum pour le calcul des chèques santé n'est pas actualisé avec la valeur 2023.

 

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

 

Conventions collectives 

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

 

 

Explications détaillées

 

 

Détail des Corrections 

• Table de calcul Apprenti BTP

APPBTP : Salaire Apprenti du bâtiment

Cette table de calcul a été modifiée pour ajouter dans la Première, Deuxième et Troisième année, les pourcentages apprenti BTP pour les plus de 26 ans.

 

• Indemnités journalières de prévoyances pour maladie non professionnelle

GMNP04005 : Indemnités journalières brutes prévoyance (contrat obligatoire) (maladie non prof.)

Une formule a été ajoutée aux cumuls ASS_CCPBTP et ASS_OPPBTP de cette rubrique de manière à exclure les salariés ouvriers du calcul. 

La même modification a été faite pour les éléments ci-dessous :

• • GMNP04008: Indemnités journalières brutes prévoyance (contrat facultative) (maladie non prof.)

 

• Versement santé

MTT_REF_CHQ_SANTE : Montant de référence minimum pour le calcul des chèques santé

La constante a été mise à jour avec la valeur de 2023 de 19,80€.

La constante spécifique à l'Alsace Moselle a également été mise à jour avec la valeur de 2023 de 6,61€.

• • MTT_REF_CHQ_SANTE_AM : Montant de référence minimum pour le calcul des chèques santé (Alsace-Moselle)

 

Détail des Conventions collectives 

0016A : Transport sanitaire

• Mise à jour des indemnités de déplacement au 1er mars 2023 pour les adhérents 
• Mise à jour des indemnités de déplacement au 1er avril 2023 pour les non-adhérents 

 

0016C : Transport de voyages

• Mise à jour des indemnités de déplacement au 1er mars 2023 pour les adhérents
• Mise à jour des indemnités de déplacement au 1er avril 2023 pour les non-adhérents 

 

 0018 : Textiles : industries 

• Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

 

 0029 : Hospitalisation privée à but non lucratif

• Modification de la base de la prime d’ancienneté

 

0045 : Caoutchouc

• Mise à jour du salaire minima et la valeur du point du coefficient 270 au 1er avril 2023 pour les entreprises adhérentes 

 

0112 : Lait : industries 

• Mise à jour de l'indemnité d'habillage, la prime d'ancienneté et du salaire minima au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

0158  : Bois et scieries

• Mise à jour du salaire minima et de la valeur du point d'ancienneté au 1ᵉʳ avril pour les entreprises non adhérentes.

 

 0184 : Imprimeries de labeur et industries graphiques - Secteur des industries de la sérigraphie

• Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

 

0247 : Habillement : industrie

• Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

 

0493 : Vins, cidres, jus de fruits

• Mise à jour du salaire minima au 1er mai 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour des conditions du droit à la prime de gratification annuelle.

 

0731 : Quincaillerie : commerces - Cadres

• Mise à jour du salaire minima au 1er mai 2023 pour toutes les entreprises.

 

  0759 : Pompes funèbres 

• Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

 0783 : Centres : hébergement et réadaptation sociale 

• Mise à jour du Régime de prévoyance : majoration des taux de cotisations au 1er mai 2023

 

0897 : Services de santé au travail interentreprises

• Mise à jour des Indemnités de frais de déplacement et de repas, Rémunérations minimales annuelles garanties au 1ᵉʳ avril 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

0992 : Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique 

• Mise à jour du salaire minima mensuel au 1er mai 2023 pour toutes les entreprises.

 

1090 : Automobile

• Mise à jour du salaire minima au 1er mai 2023 pour toutes les entreprises.

 

1267 : Pâtisserie

• Mise à jour de la cotisation de prévoyance “ Maintien de salaire “ au 1er janvier 2023.

 

1383 : Quincaillerie : commerces - Employés et Agents de maîtrises

• Mise à jour du salaire minima au 1er mai 2023 pour toutes les entreprises.

 

1396 : Produits alimentaires élaborés : industries

• Mise à jour du salaire minima au 1er Mars 2023 pour toutes les entreprises.

 

1412 : Aéraulique, thermique et frigorifique

• Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

 

1504 : Poissonnerie

• Mise à jour du salaire minima au 1er mai 2023 pour toutes les entreprises.

 

1505 : Commerce de détail alimentaire non spécialisé

• Mise à jour des cotisations de prévoyance et suppression du fonds de péréquation

 

1527 : Immobilier

• Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

 

1555  : Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce

• Mise à jour du salaire minima au 1er mars 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

1557  : Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs 

• Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

1605  : Désinfection, désinsectisation, dératisation

• Mise à jour du salaire minima au 1er mars 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

1611 : Logistique de communication écrite directe 

• Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

1760  : Jardineries et graineteries

• Correction du taux de majoration des heures de dimanches.

 

1930  : Grains : transformation 

• Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

1978 : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

• Mise à jour du salaire minima au 1er mai 2023 pour toutes les entreprises.

 

1947 : Bois d'œuvre et produits dérivés

• Création de la constante “Taux de la majoration des heures de jour férié (travail habituel) 10%” code  TAUX_MAJ_JF dans la rubrique code GHFER1001.

 

2002 : Blanchisserie, teinturerie, nettoyage

• Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

2098 : Prestataires de services

• Mise à jour des taux de mutuelle au 1er juillet 2023.

 

2121 : Édition

• Mise en place de la cotisation de retraite supplémentaire.

 

2147 : Eau : services et assainissement

• Mise à jour du salaire minima au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

 2148  : Télécommunications 

• Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

2219 : Taxis

• Mise à jour du salaire minima au 1er mai 2023 pour toutes les entreprises.

 

2264 : Hospitalisation privée à but lucratif | Secteur médico-social

• Mise à jour de la valeur du point au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

2272 : Assainissement et maintenance industrielle

• Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

2666 : Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG)

• Correction des taux de prévoyance cadre et non cadre.

 

2511  : Sport

• Création de la constante TAUX_MAJ_DIM  avec un pourcentage de 50 % 

 

 2528 : Maroquinerie : industries / Secteurs de la maroquinerie et de la ganterie de peau

• Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

 3013  : Librairie

• Mise à jour de la prime d'ancienneté et du salaire minima au 1er juin 2023 pour toutes les entreprises.

 

3109  : Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)

• Mise à jour du barème d’assiette de primes, de la RMGH, de la RCA au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

 

3127 : Services à la personne : entreprises

• Mise à jour de la base de la prime d’ancienneté pour avoir une proratisation en cas de période assimilée.  

 

3217  : Transport ferroviaire et activités associées

• Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er avril pour les entreprises non adhérentes.

 

3236  : Nautiques : industrie et services

• Correction de la formule du cumul REM_SAL_3236 pour prendre en compte le salaire brut soumis à cotisations de sécurité sociale.

 

3238 : Papiers-cartons : production et transformation

• Mise à jour des  Indemnisations des astreintes, avantage pécuniaire de nuit, indemnité de panier de nuit et salaires minima avril 2023 pour les entreprises non adhérentes 

 

7005 : Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions

• Mise à jour du salaire minima au 1er février 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

7012 : Centres équestres

• Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

7018 : Paysage : entreprises

• Correction de la fonction code IND_GLOBALE_RETRAITE .
• Correction de la répartition des taux de prévoyance des techniciens, agents de maîtrise et cadres.

 

7024 : Agriculture : production agricole et CUMA

• Mise à jour du salaire minima pour toutes les entreprises au 1er mai 2023.

 

7025 : Agriculture : travaux et services agricoles, ruraux et forestiers 

• Mise à jour du salaire minima au 1er mai pour toutes les entreprises.

 

CCN BTNA : Bâtiment National

• Création de la rubrique GHFER1004 : Majoration supplémentaire 50%  pour heure de jour férié (pour l’Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
• Création de la rubrique sinistre incendie pour les départements du Nord et de Pas-de-Calais
• Inactivation des rubriques GHFER1004, GHFER1005 et GHFER1006, de la variable NB_TRAJET et de la constante TAUX_MAJ_JF_50
• Suppression de la rubrique GFRAI4001 
• Mise à jour  de la cotisation CP du Grand Est.
• Suppression de la majoration pour heure supplémentaire dans le calcul du minima MINIMA_HOR_CAD_2420
• Mise à jour des limites d'exonération des indemnités de transport au 1er Mai

 

CCN BTNA/1596/1597 : Bâtiment Ouvrier

• Département Haute-Savoie : Mise à jour des indemnités de déplacement au 1er janvier pour les entreprises adhérentes.
• Département Loire : Mise à jour des indemnités de déplacement au 1er janvier pour les entreprises adhérentes.
• Département Savoie : Mise à jour des indemnités de déplacement au 1er janvier pour toutes les entreprises.
• Départements Drôme-Ardèche : Mise à jour des indemnités de déplacement au 1er janvier pour les entreprises non adhérentes.
• Région Bourgogne Franche-Comté : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1er mai 2023.
• Auvergne Rhône Alpes : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1er avril 2023 dans le département de l'Ain 
• Normandie: Mise à jour de l'indemnité de repas , trajet ,transport et salaire minima au 1er avril 2023 pour toutes les entreprises non adhérentes.
• Auvergne Rhône Alpes: Mise à jour de la partie fixe, de la valeur du point et du salaire minima au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Grand Est: Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN BTNA 2609 : Bâtiment Etam

• Bourgogne Franche-Comté: Mise à jour du salaire minima au 1er mai 2023 pour les entreprises adhérentes. 
• Auvergne Rhône Alpes: Mise à jour du salaire minima au 1er Avril 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Grand Est:  Mise à jour du salaire minima au 1er Avril 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Normandie:  Mise à jour du salaire minima au 1er Avril 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN BTRE  : Bâtiment et travaux publics : la Réunion

• Mise à jour des indemnités de repas des ouvriers 1er Juillet 2023, du salaire minima 2023

 

CCN CMI/0087/0135 : Carrières et matériaux : industries

• Région Bourgogne-Franche-Comté : Mise à jour de la rémunération minimale mensuelle des ouvriers et ETAM au 1er mars 2023 
• Région Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour de la rémunération minimale mensuelle des ouvriers et ETAM au 1er février 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Région Pays de la Loire : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

 

CCN MTAI / 0914 : Métallurgie : Ain

• Mise à jour des indemnités de panier et salaires minima 01 avril 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN MTCM / 0923 : Métallurgie : Charente-Maritime

• Mise à jour des salaires minima au 01/04/2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN MTCR / 1576 : Métallurgie : Cher

• Mise à jour des Indemnités de restauration sur le lieu de travail et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN MTCZ / 1274 : Métallurgie : Corrèze

• Mise à jour des indemnités de panier, primes et salaires minima au 01/04/2023 pour les entreprises non adhérentes

 

CCN MTIL / 2992 : Métallurgie : de l'Indre-et-Loire

• Mise à jour des indemnités de panier, primes et salaires minima au 01/04/2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN MTIV / 0863 : Métallurgie : Ille-et-Vilaine

• Mise à jour des rémunérations minimales hiérarchiques au 01/03/2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN MTLT / 1966 : Métallurgie du Loiret

• Mise à jour des rémunérations minimales hiérarchiques au 01/04/2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN MTLC / 2579 : Métallurgie du Loir-et-Cher

• Mise à jour des indemnités de restauration sur le lieu de travail au 01/03/2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN MTMO / 0714 : Métallurgie de Moselle

• Mise à jour de la prime de vacances, des indemnités de petit déplacement des ouvriers monteurs et salaires minima au 01/04/2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN MTMP / 1059 : Métallurgie de Midi-Pyrénées

• Mise à jour de la prime de vacances, de l’indemnité de panier et salaires minima 2023, rémunérations minimales hiérarchiques au 01/04/2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN MTPO  : Métallurgie : de l'Hérault, Aude et Pyrénées

• Mise à jour des indemnités de restauration sur le lieu de travail au 1er avril 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN MTRP  : Métallurgie : Parisienne

• Mise à jour des indemnités de restauration sur le lieu de travail au 1er janvier 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN MTSM  : Métallurgie : Seine-et-Marne

• Mise à jour des Indemnités de restauration sur le lieu de travail au 1er janvier 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN MTSV  : Métallurgie : de Savoie

• Mise à jour des salaires minima 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN MTVE  : Métallurgie : Vendée

• Mise à jour des salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN TPNA : Travaux public National

• Correction de la table de calcul pour le salaire des apprentis.

 

CCN TPNA/1702 : Travaux public Ouvrier

• Région Bourgogne : Mise à jour du salaire minima et des indemnités de déplacement au 1er janvier pour les entreprises adhérentes.
• Région Franche-Comté : Mise à jour du salaire minima et des indemnités de déplacement au 1er janvier pour les entreprises adhérentes.
• Région Grand-Est : Mise à jour du salaire minima et des indemnités de déplacement au 1er avril pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN TPNA/2614 : Travaux publics Etam 

• Région Auvergne-Rhône-Alpes : Correction du salaire minimum majoré pour le Niveau G au 1er janvier pour les entreprises adhérentes.
• Région Bourgogne : Mise à jour du salaire minima et des indemnités de déplacement au 1er janvier pour les entreprises adhérentes.
• Région Franche-Comté : Mise à jour du salaire minima et des indemnités de déplacement au 1er janvier pour les entreprises adhérentes.
• Région Grand-Est : Mise à jour du salaire minima et des indemnités de déplacement au 1er avril pour les entreprises non adhérentes.