Plan de paie - Convention collective Désinfection, désinsectisation, dératisation - IDCC 1605

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Groupe 1 - Ouvriers et Employés
Echelon
Indice
Coefficient
Position
Niveau	1	2	3	4

 

Description	Groupe 2 - Agents de maîtrise et techniciens
Echelon
Indice
Coefficient
Position
Niveau	5	6	7	8

 

Description	Groupe 2 - Cadres
Echelon
Indice
Coefficient
Position
Niveau	9	10	11	12

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/04/2024. (Accord du 24/01/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 et publié au JO le 26/04/2024). 

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/04/2024. (Accord du 24/01/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 et publié au JO le 26/04/2024). 

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Travail de nuit 

Majoration d’incommodité de 50 %  de la rémunération de base.

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ	Permet de renseigner le nombre d'heures de nuit à majorer de 50%.

 

• Travail le dimanche 

Majoration d’incommodité de 100 %  de la rémunération de base.

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_MAJ	Permet de renseigner le nombre d'heures de dimanche à majorer de 100 %.

 

• Jours fériés 

Majoration de 100 % de la rémunération de base.

Code de la variable	Explication
HEU_JF_MAJ	Permet de renseigner le nombre d’heures fériés à majorer de 100%.

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Il est attribué aux salariés non cadres une prime d'ancienneté, en fonction de l'ancienneté.

Cette prime est calculée sur les appointements minima de la classification dans laquelle est classé l'intéressé et sur la base de l'horaire pratiqué.

Ancienneté	<2 ans	2 ans	3 ans	6 ans	9 ans	12 ans	15 ans	20 ans +
Taux	0 %	2 %	3 %	6 %	9 %	12 %	15 %	18 %

 

• Prime pour les titulaires d'un CQP 2

Prime mensuelle de 50 € brut pour les salariés de niveau 4 obtenant le CQP 2.

Code de la variable	Explication
PRIME_CQP2	Permet d’indiquer le montant de la prime

 

• Astreinte

Code de la variable	Explication
PRIME_ASTREINTE	Permet de renseigner le montant brut de la prime d’astreinte.

 

• Indemnités de repas 

Entreprises adhérentes

Indemnité de repas fixe au 01/04/2024. (Accord du 24/01/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 et publié au JO le 26/04/2024). 

 

Entreprises non adhérentes

Indemnité de repas fixe au 01/04/2024. (Accord du 24/01/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 et publié au JO le 26/04/2024). 

 

Ci-dessous les variables à renseigner :

Code de la variable	Explication
NB_REPAS_HORS_ENTREPRISE	Permet d’indiquer le nombre de repas pris sur chantier

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants :

 

Variable à utiliser avant le 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
90 %	HRMAINTENUMNP90	JRMAINTENUMNP90
70 %	HRMAINTENUMNP70	JRMAINTENUMNP70
Maladie professionnelle
90 %	HRMAINTENUMP90	JRMAINTENUMP90
70 %	HRMAINTENUMP70	JRMAINTENUMP70
Accident de trajet
90 %	HRMAINTENUTRAJET90	JRMAINTENUTRAJET90
Accident de travail
90 %	HRMAINTENUAT90	JRMAINTENUAT90
70 %	HRMAINTENUAT70	JRMAINTENUAT70

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_90
70 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_70	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_70
Maladie professionnelle
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_90
70 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_70	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_70
Accident de trajet
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_90
70 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_70	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_70
Accident de travail
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_90
70 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_70	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_70

 

• Maternité, paternité

Application des dispositions de droit commun.

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance 

Cotisation exprimée en % des rémunérations brutes, tranches A et B, perçues au cours de l’année civile d’assurance (à l’exclusion des primes à périodicité plus longue que l’année).

 

Cotisation minimum fixée à 0,85 % des rémunérations visées ci-avant, dont au moins 60 % à la charge de l’employeur (soit 0,51 % employeur et 0,34 % salarié).

 

• Frais de santé

Pas de dispositif conventionnel.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	< bac professionnel	>= bac professionnel
Moins de 21 ans	55% du SMIC *	65% du SMIC *
De 21 ans à moins de 26 ans	70% du SMIC *	80% du SMIC *

(* ou du salaire minimum conventionnel, si plus favorable)

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel